Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension.
JORT numéro 2017-033
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension.
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 3 mars 2017.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés les projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
N° Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence compteur
électricité Puissance de l'unité
de production
(KWc)
1 Société STIPLAST Sfax 814580 60
2 Société Faouzi Mseddi Sfax 864250 153
3 Commissariat régional de l’éducation de Tozeur / école de la formation continue Tozeur 784200 22
4 Commissariat régional de l’éducation de Tozeur / Ecole préparatoire technique Tozeur 784220 12
5 Poulailler Salah Toumi Nabeul 358151 20
6 Société manufacture de panneaux bois du Sud (MPBS) Sfax 834700 110
7 Ecole nationale des ingénieurs de Sfax Sfax 830090 13
8 Ferme agricole Mohamed Gargouri Sfax 852180 12
9 Société HUILA Sfax 865070 25
10 Dépôt agricole Fethi Ennaifer Sfax 844840 15
11 Dépôt agricole Fethi Ennaifer Sfax 844850 45
12 Société Mohamed Gargouri Sfax 861170 12
13 Ferme agricole Mohamed Gargouri Sfax 852235 12
14 Poulailler Mostpha Chiha Sfax 874380 25
15 Office de l'assainissement (ONAS) site de production : Métouia - Points de consommation : Métouia et Gabès Gabès 894070
887200 99
16 Société RBC Monastir 616650 72
17 Société MIC Bizerte 322296 39
18 Société KOKAM + Siliana 528675 270
19 Société Agricole et Immobilière Sidi Abdallah Ben Arous 180400 80
20 Société SODAS Monastir 597030 150
21 Société SOMADET Sfax 870220 100
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu la n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie et des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant du président et des membres de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 3 mars 2017.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés les projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
N° Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence compteur
électricité Puissance de l'unité
de production
(KWc)
1 Société STIPLAST Sfax 814580 60
2 Société Faouzi Mseddi Sfax 864250 153
3 Commissariat régional de l’éducation de Tozeur / école de la formation continue Tozeur 784200 22
4 Commissariat régional de l’éducation de Tozeur / Ecole préparatoire technique Tozeur 784220 12
5 Poulailler Salah Toumi Nabeul 358151 20
6 Société manufacture de panneaux bois du Sud (MPBS) Sfax 834700 110
7 Ecole nationale des ingénieurs de Sfax Sfax 830090 13
8 Ferme agricole Mohamed Gargouri Sfax 852180 12
9 Société HUILA Sfax 865070 25
10 Dépôt agricole Fethi Ennaifer Sfax 844840 15
11 Dépôt agricole Fethi Ennaifer Sfax 844850 45
12 Société Mohamed Gargouri Sfax 861170 12
13 Ferme agricole Mohamed Gargouri Sfax 852235 12
14 Poulailler Mostpha Chiha Sfax 874380 25
15 Office de l'assainissement (ONAS) site de production : Métouia - Points de consommation : Métouia et Gabès Gabès 894070
887200 99
16 Société RBC Monastir 616650 72
17 Société MIC Bizerte 322296 39
18 Société KOKAM + Siliana 528675 270
19 Société Agricole et Immobilière Sidi Abdallah Ben Arous 180400 80
20 Société SODAS Monastir 597030 150
21 Société SOMADET Sfax 870220 100
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
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