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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 14 mars 2017, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2017-033

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 14 mars 2017.
Monsieur Mohamed Babya, gestionnaire conseiller de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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