Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, modifiant et complétant l’arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
JORT numéro 2016-007
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, modifiant et complétant l’arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
Arrête :
Article premier - Est abrogé l’article premier de l’arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification susvisé et est remplacé par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Tout propriétaire ou éleveur et tenu de procéder à l’identification de ses animaux des espèces suivantes : les bovins, les ovins, les caprins, les camelins, les lapins et les abeilles.
Art. 2 - Sont ajoutées, section I avec le titre « Les procédures d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camelins, des lapins directement après l’article premier de l’arrêté du 20 septembre 2010 susvisé et section II avec le titre « les procédures d’identification des colonies d’abeilles et les modalités de fixation de leurs registres » directement après l’article 12 de l’arrêté du 20 septembre 2010 susvisé.
Art. 3 - Est ajouté à la section II prévue à l’article 3 du présent arrêté, les articles 13 et 14 comme suit :
Article 13 - L’identification et la fixation des registres des colonies d’abeilles sont soumises aux procédures suivantes :
- l’identification de la ruche conformément à l’annexe n° 16.
- l’inscription du propriétaire ou de l’éleveur au « registre des apiculteurs » conformément à l’annexe n° 17,
- la déclaration par l’apiculteur des colonies d’abeilles non identifiées conformément à l’annexe
n° 18. L’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage délivre à l’apiculteur concerné la liste des codes en vue d’accomplir l’opération d’identification,
- la délivrance d’un « certificat collectif d’identification des colonies d’abeilles » au apiculteur par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage conformément à l’annexe n° 19,
- la tenue par l’apiculteur d’un registre réservé pour l’enregistrement des données d’identification des colonies d’abeilles dénommé « registre de suivi du rucher » conformément à l’annexe n° 20,
- l’enregistrement des colonies d’abeilles identifiées et des données qui leur sont relatives dans une base de données informatique, établie et gérée par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage.
Article 14 - Tout apiculteur est tenu de déclarer le nombre des colonies d’abeilles qu’il détient et de leur emplacement une fois chaque année auprès des services vétérinaires au commissariat régional au développement agricole territorialement compétent dans la période allant du 1er septembre à la fin du mois d’octobre, et ce, en remplissant la déclaration annuelle prévue à cet effet conformément à l’annexe n° 21.
Art. 4 - Le présent arrêté et les annexes y jointes sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
ANNEXE N° 16
L’identification de la ruche
L’identification des colonies d’abeilles
- L’opération d’identification est effectuée par l’apiculteur sur la façade de la ruche avec un code composé de 8 chiffres, tel que désigné dans le tableau ci-après :
Code Apiculteur Code Délégation Code Gouvernorat
0000 00 00
Et ce, conformément à la liste délivrée par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage. Il est tenu compte du domicile de l’apiculteur pour fixer le gouvernorat et la délégation.
ANNEXE N° 17
REGISTRE DES APICULTEURS
N° d’ordre Identifiant de l’Eleveur Nom & Prénom Adresse N° Tel. Adresse Electronique Nombre de Colonies
Personnes Physiques
N° C.I.N Personnes Morales
N° I.F
ANNEXE N° 18
DECLARATION DE DETENTION ET D’EMPLACEMENT
DE COLONIES NON IDENTIFIEES
Je soussigné(e) : Nom ………………………………
Prénom : …………………………………………….
Titulaire de la carte d’identité nationale n° :
Gouvernorat : ………………………….. Délégation : ………………………….. Secteur : ……………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………. Adresse électronique : ……………………………………………..
______________________________________________________________________________________________________
Déclare détenir le nombre de …………….. de colonies non identifiées désignées ci-après :
Rucher Emplacement Nombre de Colonies
Rucher n° 1
Rucher n° 2
Rucher n° 3
Rucher n° 4
Rucher n° 5
Rucher n° 6
Rucher n° 7
Rucher n° 8
Rucher n° 9
Rucher n° 10
A ………………………….. Le ……………………………..
de l’apiculteur
ANNEXE N° 19
CERTIFICAT COLLECTIF D’IDENTIFICATION DE COLONIES D’ABEILLES
Je soussigné(e) :………………………………………………… Certifie que :
Apiculteur : Nom ……………………………………..Prénom : …………………………………………………
Carte d’Identité Nationale n° :
Gouvernorat : ………………………………………… Code Gouvernorat :
Délégation : …………………………………………… Code Délégation :
A effectué l’identification des colonies d’abeilles dont il/elle possède et dont le nombre est ………………, et qui portent les numéros désignés au tableau ci-après, et a inscrit toutes les données conformément au registre prévu à l’enregistrement des opérations d’identification dont il détient.
N° d’ordre de la colonie Numéro attribué par l’administration Numéro inscrit sur les ruches
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
A ………………………….. Le ……………………………..
ANNEXE N° 20
REGISTRE DE SUIVI DU RUCHER
Code de l’apiculteur :…………………………..
Fiche n° 1 : Colonie n°………….Origine : (Code de l’approvisionneur ou N° de la colonie mère) ……………….
Date d’intervention Type d’intervention Lieu d’intervention Observations
ANNEXE N° 21
DECLARATION ANNUELLE DE COLONIES D’ABEILLE ET DE LEUR EMPLACEMENT
Je soussigné(e) : Nom ………………………………
Prénom : …………………………………………….
Titulaire de la carte d’identité nationale n° :
Gouvernorat : ………………………….. Délégation : ………………………….. Secteur : ……………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………. Adresse électronique : ……………………………………………..
______________________________________________________________________________________________________
Déclare détenir le nombre de …………….. de colonies pour l’année ………………………….. désignées ci-après :
Rucher Emplacement Nombre de Colonies
Rucher n° 1
Rucher n° 2
Rucher n° 3
Rucher n° 4
Rucher n° 5
Rucher n° 6
Rucher n° 7
Rucher n° 8
Rucher n° 9
Rucher n° 10
A ………………………….. Le ……………………………..
de l’apiculteur
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 janvier 2007, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des animaux concernés par l’identification,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 novembre 2015, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.
Arrête :
Article premier - Est abrogé l’article premier de l’arrêté du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification susvisé et est remplacé par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - Tout propriétaire ou éleveur et tenu de procéder à l’identification de ses animaux des espèces suivantes : les bovins, les ovins, les caprins, les camelins, les lapins et les abeilles.
Art. 2 - Sont ajoutées, section I avec le titre « Les procédures d’identification des bovins, des ovins, des caprins, des camelins, des lapins directement après l’article premier de l’arrêté du 20 septembre 2010 susvisé et section II avec le titre « les procédures d’identification des colonies d’abeilles et les modalités de fixation de leurs registres » directement après l’article 12 de l’arrêté du 20 septembre 2010 susvisé.
Art. 3 - Est ajouté à la section II prévue à l’article 3 du présent arrêté, les articles 13 et 14 comme suit :
Article 13 - L’identification et la fixation des registres des colonies d’abeilles sont soumises aux procédures suivantes :
- l’identification de la ruche conformément à l’annexe n° 16.
- l’inscription du propriétaire ou de l’éleveur au « registre des apiculteurs » conformément à l’annexe n° 17,
- la déclaration par l’apiculteur des colonies d’abeilles non identifiées conformément à l’annexe
n° 18. L’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage délivre à l’apiculteur concerné la liste des codes en vue d’accomplir l’opération d’identification,
- la délivrance d’un « certificat collectif d’identification des colonies d’abeilles » au apiculteur par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage conformément à l’annexe n° 19,
- la tenue par l’apiculteur d’un registre réservé pour l’enregistrement des données d’identification des colonies d’abeilles dénommé « registre de suivi du rucher » conformément à l’annexe n° 20,
- l’enregistrement des colonies d’abeilles identifiées et des données qui leur sont relatives dans une base de données informatique, établie et gérée par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage.
Article 14 - Tout apiculteur est tenu de déclarer le nombre des colonies d’abeilles qu’il détient et de leur emplacement une fois chaque année auprès des services vétérinaires au commissariat régional au développement agricole territorialement compétent dans la période allant du 1er septembre à la fin du mois d’octobre, et ce, en remplissant la déclaration annuelle prévue à cet effet conformément à l’annexe n° 21.
Art. 4 - Le présent arrêté et les annexes y jointes sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
ANNEXE N° 16
L’identification de la ruche
L’identification des colonies d’abeilles
- L’opération d’identification est effectuée par l’apiculteur sur la façade de la ruche avec un code composé de 8 chiffres, tel que désigné dans le tableau ci-après :
Code Apiculteur Code Délégation Code Gouvernorat
0000 00 00
Et ce, conformément à la liste délivrée par l’établissement chargé de l’identification des animaux d’élevage. Il est tenu compte du domicile de l’apiculteur pour fixer le gouvernorat et la délégation.
ANNEXE N° 17
REGISTRE DES APICULTEURS
N° d’ordre Identifiant de l’Eleveur Nom & Prénom Adresse N° Tel. Adresse Electronique Nombre de Colonies
Personnes Physiques
N° C.I.N Personnes Morales
N° I.F
ANNEXE N° 18
DECLARATION DE DETENTION ET D’EMPLACEMENT
DE COLONIES NON IDENTIFIEES
Je soussigné(e) : Nom ………………………………
Prénom : …………………………………………….
Titulaire de la carte d’identité nationale n° :
Gouvernorat : ………………………….. Délégation : ………………………….. Secteur : ……………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………. Adresse électronique : ……………………………………………..
______________________________________________________________________________________________________
Déclare détenir le nombre de …………….. de colonies non identifiées désignées ci-après :
Rucher Emplacement Nombre de Colonies
Rucher n° 1
Rucher n° 2
Rucher n° 3
Rucher n° 4
Rucher n° 5
Rucher n° 6
Rucher n° 7
Rucher n° 8
Rucher n° 9
Rucher n° 10
A ………………………….. Le ……………………………..
de l’apiculteur
ANNEXE N° 19
CERTIFICAT COLLECTIF D’IDENTIFICATION DE COLONIES D’ABEILLES
Je soussigné(e) :………………………………………………… Certifie que :
Apiculteur : Nom ……………………………………..Prénom : …………………………………………………
Carte d’Identité Nationale n° :
Gouvernorat : ………………………………………… Code Gouvernorat :
Délégation : …………………………………………… Code Délégation :
A effectué l’identification des colonies d’abeilles dont il/elle possède et dont le nombre est ………………, et qui portent les numéros désignés au tableau ci-après, et a inscrit toutes les données conformément au registre prévu à l’enregistrement des opérations d’identification dont il détient.
N° d’ordre de la colonie Numéro attribué par l’administration Numéro inscrit sur les ruches
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
A ………………………….. Le ……………………………..
ANNEXE N° 20
REGISTRE DE SUIVI DU RUCHER
Code de l’apiculteur :…………………………..
Fiche n° 1 : Colonie n°………….Origine : (Code de l’approvisionneur ou N° de la colonie mère) ……………….
Date d’intervention Type d’intervention Lieu d’intervention Observations
ANNEXE N° 21
DECLARATION ANNUELLE DE COLONIES D’ABEILLE ET DE LEUR EMPLACEMENT
Je soussigné(e) : Nom ………………………………
Prénom : …………………………………………….
Titulaire de la carte d’identité nationale n° :
Gouvernorat : ………………………….. Délégation : ………………………….. Secteur : ……………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………. Adresse électronique : ……………………………………………..
______________________________________________________________________________________________________
Déclare détenir le nombre de …………….. de colonies pour l’année ………………………….. désignées ci-après :
Rucher Emplacement Nombre de Colonies
Rucher n° 1
Rucher n° 2
Rucher n° 3
Rucher n° 4
Rucher n° 5
Rucher n° 6
Rucher n° 7
Rucher n° 8
Rucher n° 9
Rucher n° 10
A ………………………….. Le ……………………………..
de l’apiculteur
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