Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2016, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
JORT numéro 2016-007
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2016, instituant des commissions administratives paritaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-l35 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel qu'il à été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il à été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il à été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, tel qu'il à été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4214 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
article premier - Il est institué à l'office des œuvres universitaires pour le Nord relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :
Première commission :
- administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- ingénieur général,
- ingénieur en chef,
- psychologue général,
- psychologue en chef,
- conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
- conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Deuxième commission :
- ingénieur principal,
- administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- architecte principal,
- analyste central,
- technicien en chef,
- conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- psychologue principal.
Troisième commission :
- ingénieur des travaux,
- architecte,
- analyste,
- technicien principal,
- assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- gestionnaire de documents et d'archives,
- bibliothécaire ou documentaliste,
- psychologue.
Quatrième commission :
- programmeur,
- technicien,
- assistant à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- technicien supérieur de la santé publique,
- attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
Cinquième commission :
- préparateur à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- aide bibliothécaire ou aide documentaliste,
- adjoint technique,
- technicien de laboratoire informatique.
Sixième commission :
- commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- agent technique,
- commis des bibliothèques ou de documentation.
Septième commission :
- agent d'accueil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
Huitième commission :
- les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).
Neuvième commission :
- les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).
Dixième commission :
- les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).
Art. 2 - Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90¬-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 88-l35 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d' et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, tel qu'il à été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il à été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret
n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il à été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, tel qu'il à été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2014-4214 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
article premier - Il est institué à l'office des œuvres universitaires pour le Nord relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :
Première commission :
- administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- ingénieur général,
- ingénieur en chef,
- psychologue général,
- psychologue en chef,
- conservateur général des bibliothèques ou de documentation,
- conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Deuxième commission :
- ingénieur principal,
- administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- architecte principal,
- analyste central,
- technicien en chef,
- conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- psychologue principal.
Troisième commission :
- ingénieur des travaux,
- architecte,
- analyste,
- technicien principal,
- assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- gestionnaire de documents et d'archives,
- bibliothécaire ou documentaliste,
- psychologue.
Quatrième commission :
- programmeur,
- technicien,
- assistant à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- technicien supérieur de la santé publique,
- attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.
Cinquième commission :
- préparateur à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- aide bibliothécaire ou aide documentaliste,
- adjoint technique,
- technicien de laboratoire informatique.
Sixième commission :
- commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- agent technique,
- commis des bibliothèques ou de documentation.
Septième commission :
- agent d'accueil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation.
Huitième commission :
- les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3).
Neuvième commission :
- les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7).
Dixième commission :
- les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).
Art. 2 - Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90¬-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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