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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-1148 du 26 août 2015, portant nomination de membres au conseil de la concurrence en raison de sa compétence en matière économique.

JORT numéro 2015-070

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1148 du 26 août 2015.
Madame Magda Ben Jaafer, magistrat de troisième, grade, est nommée membre au conseil de la concurrence, en qualité de membre magistrat.
Monsieur Chokri Mamougli est nommé membre au conseil de la concurrence en raison de sa compétence en matière économique, en matière de concurrence et de consommation.
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