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Décret gouvernemental n° 2015-1132 du 27 août 2015, portant nomination d'un président de section à la cour des comptes.

JORT numéro 2015-070

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1132 du 27 août 2015.
Monsieur Mohamed Chiha, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à la cour des comptes.
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