Décret gouvernemental n° 2015-1133 du 27 août 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2015-070
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1133 du 27 août 2015.
Madame Rym Bejaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 nouveau du décret n° 91-¬556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Madame Rym Bejaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 19 nouveau du décret n° 91-¬556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie d'indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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