Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 .

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances complémentaire pour l’année 2015 .
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article premier - Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2015 sont modifiés comme suit :
Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l’année 2015 la perception au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 27 786 000 000 dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I 19 926 200 000 Dinars
- Recettes du Titre II 7 072 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du trésor 787 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Article 2 (nouveau) - Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2015, sont fixées à 787 800 000 dinars, conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.
Article 3 (nouveau) : Le montant des crédits de paiement des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat pour l'année 2015 est fixé à 27 786 000 000 dinars, répartis par sections et par parties comme suit :
Première section : Dépenses de gestion
- Première partie : Rémunérations publiques 11 630 969 000 Dinars
- Deuxième partie: Moyens des services 1 024 361 000 Dinars
- Troisième partie : Interventions publiques 4 701 994 000 Dinars
- Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues 150 876 000 Dinars
Total de la première section : 17 508 200 000 Dinars
Deuxième section : Intérêts de la dette publique
- Cinquième partie : Intérêts de la dette publique 1 750 000 000 Dinars
Total de la deuxième section 1 750 000 000 Dinars

Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs 2 400 513 000 Dinars
- Septième partie : Financement public 1 439 856 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 365 151 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 464 480 000 Dinars
Total de la troisième section : 4 670 000 000 Dinars
____________
Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique
- Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique 3 070 000 000 Dinars
Total de la quatrième section : 3 070 000 000 Dinars

Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor
- Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du trésor 787 800 000 Dinars
Total de la cinquième section : 787 800 000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.
Article 4 (nouveau) : Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2015, est fixé à
5 658 135 000 dinars.
Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.
Article 5 (nouveau) - Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : « dépenses de développement du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat », pour l'année 2015, est fixé à 6 840 180 000 dinars répartis par partie comme suit :
Troisième section : Dépenses de développement
- Sixième partie : Investissements directs 3 289 675 000 Dinars
- Septième partie : Financement public 1 849 571 000 Dinars
- Huitième partie : Dépenses de développement Imprévues 814 234 000 Dinars
- Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 886 700 000 Dinars
Total de la troisième section : 6 840 180 000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.
Article 7 (nouveau) - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat, est fixé pour l'année 2015 à 918 786 000 dinars conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.
Article 8 (nouveau) - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de l'article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 125 000 000 dinars pour l'année 2015.
Soutien des entreprises économiques pour
assurer la poursuite de leur activité
Art. 2 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à allouer une dotation de
200 millions de dinars dont la gestion lui a été confiée, pour le refinancement du rééchelonnement des crédits et des crédits de gestion accordés par les établissements de crédit ayant la qualité de banque au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des entreprises économiques durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Bénéficient de cette ligne, les entreprises économiques :
- ayant enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires de l'année 2014 de 20% au moins par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à celui de l’année 2013,
- ayant déposé une demande pour le bénéfice de cette ligne dans le cadre d'un programme de restructuration,
- dont la situation fiscale et la situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

sont en règle.
Le présent article ne s’applique pas aux entreprises :
- soumises aux procédures de la loiLoi

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n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques,
- en cessation d'activité pour une durée dépassant deux ans,
- ayant fait l’objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d'un jugement en dernier ressort pour honorer leurs engagements vis à vis des établissements de crédit.
Art. 3 - Est créé un mécanisme spécifique ayant pour objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de garantir des crédits à long et moyen terme ainsi que les crédits d’exploitation et les participations pour le financement des projets de création et d’extension réalisés par les entreprises économiques non couvertes actuellement par un mécanisme de garantie, et ce, pendant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016 avec un taux de couverture entre 50% et 75%.
Est allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de ce mécanisme une dotation de 25 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

en vertu d’une convention à conclure avec le ministère des finances.
Art. 4 - L’Etat prend en charge le renforcement des ressources du système de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l’industrie, les services et les participations dans leur capital pour accorder une couverture exceptionnelle de 75% à 90% en vue de garantir les crédits à long et moyen terme et les participations pour le financement des investissements de création et d’extension réalisés durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, par les entreprises économiques installées dans les gouvernorats intérieurs.
Est allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de ce mecanisme une dotation de 30 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

en vertu d’une convention à conclure avec le ministère des finances.
Article 5 : Bénéficient des dispositions des articles de 2 à 4 de la présente loi, les entreprises économiques classées petites et moyennes entreprises par l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la statistique à l'exception des hôtels touristiques et des entreprises exerçant dans le secteur financier, le secteur du commerce et le secteur de la promotion immobilière à usage d'habitation.
Impulsion du rythme de l’investissement
Art. 6 - L’Etat met en place un programme pour accélérer le rythme de réalisation de projets et de création d’emplois, et ce, à travers les mécanismes suivants :
- des ateliers « entreprendre »,
- des prêts participatifs sans intérêt,
- l’accompagnement et le suivi après la création pour une période d’une année.
Une dotation de 60 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat est allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de ce programme. Une convention conclue à cette fin entre le ministère des finances et l’établissement bancaire concerné définit les mécanismes ci-dessus mentionnés et fixe les modalités de gestion dudit programme et les conditions pour en bénéficier.
Art. 7 - Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital de la banque de financement des petites et moyennes entreprises, et ce, à concurrence de cent millions de dinars (100 millions de dinars).
Cette souscription est autorisée en vertu d’une loiLoi

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sur la base d’un programme pour le développement de la performance de la banque dans le cadre de la stratégie visant la création d’une banque des régions.
Art. 8 - Le ministre des finances agissant pour le compte de l’Etat, est autorisé à allouer une dotation de
25 millions de dinars au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la caisse des dépôts et consignations pour le renforcement des ressources des sociétés d’investissement à capital risque régionales.
La gestion de cette dotation a lieu par une convention à conclure entre le ministre des finances et ladite caisse comportant les conditions pour le bénéfice de cette dotation et les modalités de sa gestion.
La caisse des dépôts et consignations doit présenter un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

annuel à l’assemblée des représentants du peuple dans un délai ne dépassant pas le 31 mars de chaque année comportant les modalités d’emploi de cette dotation et sa conformité avec les objectifs de développement régional pour lesquels elle a été allouée.
Art. 9 - Les dotations fixées à 240 millions de dinars sont allouées au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des conseils régionaux qui doivent les gérer dans le cadre de l’exécution de leurs programmes de développement.
Promotion de l’emploi et réduction du chômage
Art. 10 :
1) Les dispositions de l’article 4 de la loiLoi

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n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loiLoi

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de finances complémentaire pour l’année 2012, sont reconduites selon les mêmes conditions aux recrutements d’une manière permanente, au cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, des primo-demandeurs d’emploi de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne titulaires d’un diplôme universitaire nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

ou d’un brevet de technicien supérieur.
Les entreprises bénéficiaires de cette mesure ne peuvent pas demander la restitution des montants payés au cours de la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, au titre de la taxe de formation professionnelle, de la contribution au fonds de promotion du logement au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des salariés et de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale.
2) Les entreprises en activité à la date de l’entrée en vigueur de la présente loiLoi

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dans les secteurs prévus par le code d’incitation aux investissements, bénéficient des dispositions du deuxième tiret du paragraphe 2 de l’article 24 de la loiLoi

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n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loiLoi

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de finances complémentaire pour l’année 2014, et ce, pour les recrutements ayant lieu au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Exonération des entreprises totalement exportatrices
du paiement des frais du contrôle douanier
Art. 11 - Les entreprises totalement exportatrices, exerçant sous le régime de la transformation pour l’exportation totale, en cessation d’activité sont exonérées du paiement des montants dont elles sont redevables au titre des frais du contrôle douanier si elles reprennent leur activité avant le 31 décembre 2016.
L’exonération est subordonnée à la présentation par l’entreprise concernée d’une demande, à cette fin, aux services douaniers compétents appuyée des justificatifs de la reprise de son activité.
Exonération des droits de douane des produits dans le secteur du textile, de l’habillement, du cuir et des chaussures d’origine tunisienne réimportés dans le cadre d’une convention de libre échange
Art. 12 - Sont exonérés des droits de douane exigibles sur la réimportation, les produits dans le secteur du textile, de l’habillement, du cuir et des chaussures fabriqués en Tunisie ayant obtenu la qualité d’originaire lors de leur exportation.
L’exonération est subordonnée à la présentation d’un document justifiant l’origine préférentielle des produits importés au sens de la convention de libre échange applicable à l’opération d’importation délivré par les autorités douanières du pays de l’expéditionExpédition

En droit, le terme "expédition" se réfère à une copie certifiée conforme d'une décision de justice ou d'un acte notarié.

attestant que la marchandise réimportée est la même que celle exportée.
Application de la TVA de 12% aux services d’internet fixe
Art. 13 - L’expression « rendus par les fournisseurs de services internet et les centres publics d’internet agréés conformément à la législation en vigueur » prévue au numéro 14 du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacée par l’expression suivante :
« fixe rendus par les opérateurs de réseaux de télécommunications, les fournisseurs de services internet et les centres publics d’internet agréés conformément à la législation en vigueur ».
Programme exceptionnel pour le redressement
des établissements touristiques et de l’artisanat
Art. 14 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, totalement ou partiellement, les pénalités de retard et les intérêts composés décomptés à partir du premier janvier 2011 et qui sont à la charge des hôtels touristiques ayant présenté un plan de restructuration global comportant les volets financier et commercial et prenant en considération les investissements de renouvellement, ainsi qu’un plan de rééchelonnement des crédits dont ils sont redevables après l’abandon, et ce, si les hôtels touristiques :
- ne sont pas en cessation d’activité,
- ne sont pas classés, conformément à la réglementation en vigueur, avant la fin du mois de décembre 2010,
-ne sont pas soumis aux dispositions de la loiLoi

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n° 95-34 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques,
- sont en règle au titre de leur situation fiscale et de leur situation vis-à-vis de la caisse nationale de sécurité sociale.
Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent abandonner, au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des hôtels touristiques, une partie des intérêts conventionnels, des pénalités de retard et des intérêts composés dont ils sont redevables, nonobstant la date de leur décompte au cas où le plan de restructuration l’exige pour assurer leur équilibre financier sans que l’abandon ne couvre le coût des ressources relatives aux crédits qui leur ont été accordés.
Les dispositions du deuxième paragraphe du présent article s’appliquent aux hôtels touristiques répondant aux conditions mentionnées dans les premier, troisième et quatrième tirets du paragraphe ci-dessus et qui justifient leur incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

ainsi que celle de leur associé détenant directement ou indirectement la majorité des participations au capital de l’hôtel touristique, à rembourser le montant objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de l’abandon.
Art. 15 - L’application de l’article 14 de la présente loiLoi

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ne peut pas entraîner la demande de restitution des montants payés aux établissements de crédit avant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 16 - L’hôtel touristique bénéficiaire de l’abandon en vertu des dispositions de l’article 14 de la présente loiLoi

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est tenu, en cas de non paiement de trois échéances du calendrier dont il a convenu avec l’établissement de crédit, de payer les montants abandonnés sous réserve de la réglementation en vigueur.
Art. 17 - Les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent radier de leurs comptes les pénalités de retard, les intérêts composés et les intérêts conventionnels n’ayant pas fait partie de leurs produits et qu’ils abandonnent dans le cadre de l’article 14 de la présente loiLoi

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avant la fin du mois de décembre 2016.
La radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
- la décision de radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

doit émaner du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de l’établissement de crédit,
- les établissements de crédit susvisés doivent joindre à la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés de l’année de la radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

un état détaillé des montants radiés, la date de leur décompte, l’identité des débiteurs et leur identifiant fiscal.
L’opération de radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

ne doit aboutir ni à l’augmentation ni à la diminution du résultat fiscal de l’année de la radiation.
Les montants radiés et recouvrés sont réintégrés aux produits de l’établissement de crédit de l’année au cours de laquelle a eu lieu le recouvrement.
Art. 18 - Est créé un mécanisme de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des prêts octroyés par les établissements de crédit prévus par la loiLoi

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n° 2001-65 relative aux établissements de crédit au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des entreprises exerçant dans les domaines de l’hébergement et de l’animation touristique, les agences de voyages de la catégorie « A », les restaurants touristiques classés et les entreprises artisanales. Ce mécanisme couvre la garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

de nouveaux crédits remboursables sur une période de sept ans avec un délai de grâce de deux ans destinés au financement des dépenses de gestion et d’exploitation durant la période allant 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Est allouée à ce mécanisme une dotation de 20 millions de dinars sur les ressources budgétaires de l’Etat dont la gestion est confiée à la société tunisienne de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

en vertu d’une convention à conclure avec le ministère des finances.
Art. 19 - Les hôtels touristiques ayant connu une baisse de leur chiffre d’affaires durant les huit premiers mois de l’année 2015 de 30% au moins par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

aux huit premiers mois de l’année 2014 et qui préservent l’ensemble de leurs employés bénéficient de la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité socialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

au titre des salaires payés aux employés de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.
Les conditions et procédures de l’octroi de cet avantage sont fixées par un décret gouvernemental.
Art. 20 :
1) Sont ajoutés au paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les numéros de 14 à 23 ainsi libellés :
14. Les services rendus par les entreprises hôtelières, y compris les activités qui y sont intégrées à savoir l’hébergement, la restauration, les ventes à consommer sur place et l’animation.
15. La thalassothérapie et le thermalisme.
16. L’exploitation des campings touristiques conformément à un cahier de charges approuvé par arrêté du ministre de tutelle du secteur.
17. Les excursions et circuits réalisés à l’intérieur de la Tunisie par les agences de voyage.
18. Les opérations de vente relatives à l’hébergement dans les hôtels effectuées par les agences de voyage.
19. Les services relatifs à la plongée sous-marine et aux promenades en mer.
20. Les droits d’entrée aux parcs animaliers.
21. L’exploitation des terrains de golf.
22. Les jeux de divertissement dans les parcs d’attraction.
23. La location des anneaux d’amodiation dans les ports de plaisance.
2) Sont abrogées les dispositions des numéros de 2 à 9 et les dispositions des numéros 16 et 17 du paragraphe II du tableau « B bis » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 21 - Sont suspendues les dispositions de l’article 36 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances complémentaire pour l’année 2014, tel que modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-4 du 16 mars 2015, portant institution de la taxe de départ de Tunisie.
Soutien de la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques
Art. 22 - Les sociétés d'investissement à capital risque prévues par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et les sociétés de gestion des fonds communs de placement à risque prévus par le code des organismes de placement collectif promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2001-83 du 24 juillet 2001, peuvent employer le capital libéré, les fonds mis à leur disposition sous forme de fonds à capital risque et les parts libérées dans le capital des entreprises économiques au sens de l'article 5 de la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et des établissements touristiques, et ce, à condition que l'emploi ait lieu dans un délai qui ne dépasse pas le 31 décembre 2016.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux produits réalisés par lesdites sociétés et les sociétés de gestion susvisées des opérations de cession ou de rétrocession des participations dans les entreprises ou projets éligibles au bénéfice de leurs interventions.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux revenus et bénéfices qui ont été déduits conformément aux dispositions de l'article 39 sépties et de l'article 48 nonies du code de l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sous réserve du minimum d'impôt prévu par les articles 12 et 12 bis de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-114 du 30 décembre 1989.
Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné à:
- la non cession des actions ou des parts sociales acquises dans le cadre du présent article, avant la fin des deux années suivant celle de l'acquisition ou de la souscription.
- la non réduction du capital des entreprises bénéficiaires de l’emploi pendant une période de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle l'emploi sauf dans le cas de réduction pour résorption des pertes.
Art. 23 - Les entreprises et les établissements publics, autres que les établissements de crédit, qui abandonnent les pénalités exigibles sur les créances dont sont redevables les entreprises économiques au sens de l’article 5 de la présente loiLoi

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et les établissements touristiques, peuvent déduire lesdites pénalités de leur assiette imposable de l’année au cours de laquelle a eu lieu l’abandon et des deux années suivantes.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux pénalités enregistrées dans les comptes desdites entreprises et établissements publics au 31 décembre 2014.
Généralisation de l'exonération de la tranche de revenu ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes
les personnes physiques
Art. 24 - Il est fait application de l'exonération de la tranche de revenu net ne dépassant pas 5.000 dinars à toutes les personnes physiques, et ce, pour les revenus réalisés à partir du 1er janvier 2016.
Traitement de l’endettement des bénéficiaires des crédits logements accordés dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social
Art. 25 - L’Etat abandonne les montants des intérêts conventionnels et des intérêts de retard exigibles au titre des crédits logements obtenu dans le cadre des programmes spécifiques pour le logement social accordés sur les ressources budgétaires de l’Etat ou sur les ressources de l’endettement extérieur, et ce, à condition que le paiement du principal de la dette ait lieu dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2017.
Cette mesure concerne les programmes spécifiques suivants :
- le 2ème projet de développement urbain (2ème PDU),
- le 3ème projet de développement urbain (3ème PDU),
- le 4ème projet de développement urbain (4ème PDU),
- programme de reconstruction des logements au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des sinistrés d'inondations (PRLSI),
- programme de réhabilitation de la zone de Hafsia,
- le 4ème projet urbain HG-004B,
- le programme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de résorption des logements rudimentaires (PNRLR).
Les mesures d’abandon sont fixées par un arrêté conjoint entre les ministres chargés des finances, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l’intérieur.
Assouplissement de l’acquisition des locaux à usage d'habitation
Art. 26 :
1) Les dispositions du numéro 4 du paragraphe I de l'article 39 du code l'impôt sur le revenuImpôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est une taxe prélevée sur les revenus des personnes physiques ou des entreprises.

des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :
4- Les intérêts et les commissions payés au titre des prêts relatifs à l’acquisition ou à la construction d’une seule habitation dont le coût d'acquisition ou de construction ne dépasse pas 200.000 dinars. Ces dispositions s'appliquent aux opérations d'acquisition ou de construction dans le cadre des contrats de vente Murabaha.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux montants échus à partir du 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux personnes propriétaires d'une habitation à la date d'acquisition ou de construction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro.
2) Le montant prévu au deuxième paragraphe de l'article 23 bis nouveau de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière est relevé de 150.000 dinars à 200.000 dinars.
Traitement de l’endettement du secteur de l’agriculture et de la pêche
Art. 27 :
1) Est relevé de 2000 dinars à 3000 dinars le montant prévu par le premier tiret du premier paragraphe de l’article 79 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-18 du 2 juin 2015.
2) Est relevé de 2001 dinars à 3001 dinars le montant prévu par le deuxième tiret du premier paragraphe de l’article 79 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2014, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-18 du 2 juin 2015.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 18 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2015
page 1
(En Dinars)
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE I
PREMIERE PARTIE: Recettes Fiscales Ordinaires

Catégorie 1 : ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

Directs Ordinaires

1-IRPP et IS - Avances: Retenue à la Source

11-01 Traitements et salaires 3 575 000 000
11-02 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne
ouverts auprès des Banques 140 000 000
11-03 Revenus des Capitaux Mobiliers 270 000 000
11-04 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 471 000 000
11-05 Redevances servies aux non Résidents 68 000 000
11-06 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les plus values immobilières 18 300 000
11-07 Avances sur les produits de consommation importés 193 000 000
11-08 Avances de 1.5% sur les marchés publics 566 000 000
11-09 Valeurs mobilières non résidents 5 400 000

Total 1 : 5 306 700 000

2 - IRPP et IS - Avances : Les Acomptes Provisionnels

12-01 Personnes Physiques : BIC 90 000 000
12-02 Personnes Physiques : BNC 50 000 000
12-03 Personnes Morales : Sociétés Pétrolières 40 000 000
12-04 Personnes Morales : Sociétés Non Pétrolières 743 000 000

Total 2 : 923 000 000

3 - IRPP et IS : Régularisation
13-01 Personnes physiques 117 000 000
13-02 Sociétés pétrolières 897 600 000
13-02 bis ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

Complémentaires à la charge des sociétés pétrolières 12 400 000
13-03 Sociétés non pétrolières 389 000 000
13-04 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les revenus des sociétés de personnes 2 500 000
13-05 ImpôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

sur les plus values immobilières 21 800 000
13-06 Contribution conjoncturelle exceptionnelle 110 000 000
13-07 Régularisation de la situation fiscale au titre des déclarations rectificatives et des déclarations non déposées 88 000 000
Total 3 : 1 638 300 000
Total Catégorie 1 7 868 000 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2015
page 2
(En Dinars)
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires

1 : Droits de Douane
21-01 Droits de Douane à l'importation 650 000 000
21-02 Redevances sur Prestations Douanières à l'Importation 140 000 000
21-03 Redevances sur Prestations Douanières à l' Exportation 10 000 000
Total 1 : 800 000 000

2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01 TVA Régime Importation 2 530 000 000
22-02 TVA Régime Intérieur 2 502 500 000
Total 2: 5 032 500 000

3 : Droits de Consommation
23-01 Droit de Consommation sur les Essences et Huiles 313 000 000
23-02 Droit de Consommation sur le Tabac et les Allumettes 412 000 000
23-03 Produit de la Majoration Spécifique sur le Tabac et les Allumettes 281 500 000
23-04 Droit de Consommation sur les Boissons Alcoolisées 327 500 000
23-05 Droit de Consommation sur autres produits divers 506 500 000
Total 3: 1 840 500 000

4: Droits sur les Actes et Transactions ( Enregistrement)
24-01 Droits de Timbre fiscal 367 000 000
24-02 Droits sur les mutations 285 500 000
24-03 Autres droits d'enregistrement 147 800 000
24-04 Taxe unique sur les assurances 116 000 000
24-05 Autres taxes pour formalités administratives 1 000 000
Total 4: 917 300 000

5 : Droits sur les Transports et autres produits
25-01 Taxe de compensation sur les transports 126 000 000
25-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 139 000 000
25-03 Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent 1 000 000
Total 5: 266 000 000

6: Taxes
26-02 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 134 200 000
26-04 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

d'arriérés d'impôts supprimés 1 900 000
26-05 Taxes afférentes à certains produits et services 14 600 000
26-06 Excédents des recettes des Fonds Spéciaux aux Dépenses 1 050 600 000
Total 6: 1 201 300 000
Total Catégorie 2 10 057 600 000
TOTAL PREMIERE PARTIE 17 925 600 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2015
page 3
(En Dinars)
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
DEUXIEME PARTIE: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3 : Revenus Financiers Ordinaires
30-01 Transferts des Entreprises Publiques et Bénéfices de Trésorerie 810 000 000
30-02 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités
administratives et A.S A.E par jugements ou transactions ou en vertu
de la déchéance 97 000 000
30-03 Reversements de fonds 5 500 000
30-04 Frais administratifs de régie et perception pour le compte
de tiers et frais de poursuites 5 000 000
30-05 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des intérêts afférents aux empruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

25 000 000
30-06 Remises sur crédits d'enlèvements et de droits 3 000 000
30-07 Recettes accidentelles à divers titres 24 000 000
30-08 Versements et contributions des Caisses de Sécurité SocialeSécurité sociale

La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.

87 500 000
30-09 Contributions exceptionnelles volontaires 2 000 000

Total Catégorie 3 1 059 000 000
Catégorie 4 : Revenus du Domaine de l'Etat Ordinaires
40-01 Revenus de l'exploitation pétrolière 487 000 000
40-03 Redevance au titre du passage du gazoduc 198 000 000
40-04 Produits des forêts 10 000 000
40-05 Produits de la vente des immeubles domaniaux 4 000 000
40-05 bis Produits de la vente des biens confisqués 200 000 000
40-06 Redevance pour occupation domaine public et produits de la vente
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées 3 000 000
40-07 Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat 1 600 000
40-08 Loyers 30 000 000
40-09 Autres produits du domaine 8 000 000
Total Catégorie 4 941 600 000
TOTAL DEUXIEME PARTIE 2 000 600 000
TOTAL TITRE I 19 926 200 000
TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2015
page 4
(En Dinars)
N° Désignation des Recettes Prévisions
Articles
RECETTES TITRE II

TROISIEME PARTIE : Recettes Non Ordinaires

Catégorie 5 : RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

du Principal des EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

130 000 000
50-01 RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

du Principal des EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

130 000 000

Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires 308 000 000
60-01 Produit de la Privatisation
60-02 Autres Recettes Non Ordinaires 308 000 000
Total Troisième Partie 438 000 000

QUATRIEME PARTIE: Ressources d' Emprunts

Catégorie 7: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Intérieurs
70-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Intérieurs 1 134 000 000

Catégorie 8: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs
80-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs 5 035 520 000

Catégorie 9: Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs Affectées
90-01 Ressources d' EmpruntsEmprunts

Montant spécifique que le client reçoit de la banque pour financer un objectif spécifique, comme l'obtention d'un

serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou d'un produit.

Extérieurs Affectées 464 480 000

Total Quatrième Partie 6 634 000 000
TOTAL TITRE II 7 072 000 000

CINQUIEME PARTIE : Ressources Des Fonds Du Trésor

Catégorie 10: Ressources FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor
100-01 Ressources FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor 584 400 000

Catégorie 11: Ressources Non FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds
du Trésor
110-01 Ressources Non FiscalesFiscales

L'argent collecté par l'État prend la forme de prestations, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée par les particuliers et les entreprises proportionnellement à ce à quoi ils ont droit. Il s'agit de revenus ou de bénéfices.

Affectées aux Fonds du Trésor 203 400 000

Total Ressources Des Fonds Du Trésor 787 800 000
TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT 27 786 000 000
TABLEAU " B "
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
DESIGNATION DES COMPTES RECETTES
- PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat 3 000 000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Compte conjoint des Collectivités Publiques Locales
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière 6 700 000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation 2 500 000
- Fonds de Coopération des collectivités locales 100 000 000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

13 000 000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics 100 000
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de GarantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

des Victimes des Accidents de la Circulation 6 000 000
- Fonds de Soutien de la Délimitation du Patrimoine Foncier 5 000 000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche 27 000 000
- Fonds de Promotion de la Qualité des Dattes 2 000 000
- Fonds de Financement du Repos Biologique dans le Secteur de la Pêche 7 000 000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs industriel, de services et de l'artisanat 55 000 000
- Fonds de Transition Energétique 20 000 000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée 2 000 000
- MINISTERE DU COMMERCE
- Caisse Générale de Compensation
- Fonds de Promotion des Exportations 500 000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
- Fonds de Développement des Communications, des Technologies de l'Information et de la Télécommunication 50 000 000
- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- Fonds de Protection des Zones Touristiques 10 000 000
- Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur du Tourisme 17 000 000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Fonds NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Amélioration de l'Habitat 18 000 000
- Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés 8 000 000
- Fonds de Développement des Autoroutes
- MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Fonds de la Protection et de l'Esthétique de l'Environnement 2 000 000
- Fonds de Dépollution 38 000 000
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
- Fonds de Promotion de la Création Littéraire et Artistique 4 000 000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Fonds NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Promotion des Sports et de la Jeunesse 17 000 000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Fonds NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Solidarité Sociale 7 000 000
- Compte de Financement des Mesures Exceptionnelles de la mise à la Retraite
- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
- Fonds NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Emploi 330 000 000
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel 37 000 000
TOTAL = 787 800 000
TABLEAU C
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE UNE)
(En Dinars)
Désignation des Chapitres TITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTION SECTION DEUX TOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE :
Rémunérations publiques DEUXIEME PARTIE :
Moyens des services TROISIEME PARTIE :
Interventions publiques QUATRIEME PARTIE :
Dépenses de gestion imprévues TOTAL DE LA SECTION UNE CINQUIEME PARTIE :
Intérêts de la dette publique
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 18 940 000 2 180 000 875 000 - 21 995 000 - 21 995 000
2 - Présidence de la République 61 260 000 15 698 000 5 823 000 - 82 781 000 - 82 781 000
3 - Présidence du Gouvernement 93 342 000 8 588 000 21 989 000 - 123 919 000 - 123 919 000
4 - Ministère de l'Intérieur 1 581 452 000 208 810 000 407 142 000 - 2 197 404 000 - 2 197 404 000
5 - Ministère de la Justice 326 893 000 58 033 000 5 672 000 - 390 598 000 - 390 598 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 125 977 000 58 144 000 18 974 000 - 203 095 000 - 203 095 000
7- Ministère de la Défense Nationale 1 155 378 000 139 134 000 23 686 000 - 1 318 198 000 - 1 318 198 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 60 694 000 13 314 000 10 051 000 - 84 059 000 - 84 059 000
9- Ministère des Finances 453 814 000 37 380 000 2 060 000 - 493 254 000 - 493 254 000
10- Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale 50 795 000 7 987 000 1 411 000 60 193 000 - 60 193 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 31 357 000 3 137 000 133 000 - 34 627 000 - 34 627 000
12- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 469 436 000 31 702 000 3 780 000 - 504 918 000 - 504 918 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 28 016 000 5 099 000 1 286 896 000 - 1 320 011 000 - 1 320 011 000
14- Ministère du Commerce 41 401 000 6 997 000 1 549 571 000 - 1 597 969 000 - 1 597 969 000
15- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 14 356 000 2 699 000 2 029 000 - 19 084 000 - 19 084 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 43 165 000 10 000 000 530 000 - 53 695 000 - 53 695 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 82 448 000 54 633 000 762 000 - 137 843 000 - 137 843 000
18- Ministère de l'environnement et du Développement Durable 24 877 000 4 401 000 12 510 000 - 41 788 000 - 41 788 000
19- Ministère du Transport 15 175 000 2 343 000 416 678 000 - 434 196 000 - 434 196 000
20- Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine 94 179 000 8 593 000 38 980 000 - 141 752 000 - 141 752 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 348 014 000 15 240 000 39 844 000 - 403 098 000 - 403 098 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports 64 282 000 7 358 000 14 337 000 85 977 000 85 977 000
23- Ministère de la Santé 1 391 018 000 100 700 000 4 990 000 - 1 496 708 000 - 1 496 708 000
24- Ministère des Affaires Sociales 130 110 000 14 512 000 588 484 000 - 733 106 000 - 733 106 000
25- Ministère de l'Education 3 692 940 000 93 372 000 44 725 000 - 3 831 037 000 - 3 831 037 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 995 079 000 87 184 000 167 618 000 - 1 249 881 000 - 1 249 881 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 236 571 000 27 123 000 1 444 000 - 265 138 000 - 265 138 000
28- Le Conseil supérieur de la magistrature 1 000 000 1 000 000 1 000 000
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 20 000 000 - 20 000 000 - 20 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 10 000 000 - 10 000 000 - 10 000 000
31- Dépenses imprévues et non réparties - - - 150 876 000 150 876 000 - 150 876 000
32- Dette Publique - - - - 1 750 000 000 1 750 000 000
TOTAL = 11 630 969 000 1 024 361 000 4 701 994 000 150 876 000 17 508 200 000 1 750 000 000 19 258 200 000
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE DEUX )
(En dinars)
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT SECTION QUATRE TOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : Investissements Directs SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL DE LA SECTION TROIS DIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 788 000 - - - 788 000 - 788 000
2 - Présidence de la République 3 913 000 725 000 - - 4 638 000 - 4 638 000
3 - Présidence du Gouvernement 2 064 000 2 979 000 - 18 000 000 23 043 000 - 23 043 000
4 - Ministère de l'Intérieur 271 430 000 113 300 000 - - 384 730 000 - 384 730 000
5 - Ministère de la Justice 39 806 000 300 000 - - 40 106 000 - 40 106 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 4 158 000 - - 4 158 000 - 4 158 000
7- Ministère de la Défense Nationale 587 319 000 2 850 000 - - 590 169 000 - 590 169 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 1 949 000 - - 1 949 000 - 1 949 000
9- Ministère des Finances 93 727 000 96 600 000 - 190 327 000 - 190 327 000
10- Ministère du Développement de l'investissement et de la Coopération Internationale 730 000 419 348 000 30 000 000 450 078 000 450 078 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 3 529 000 - 3 529 000 - 3 529 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 237 514 000 237 497 000 - 103 425 000 578 436 000 - 578 436 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 20 260 000 60 951 000 - - 81 211 000 - 81 211 000
14- Ministère du Commerce 2 518 000 9 652 000 - 5 400 000 17 570 000 - 17 570 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 11 306 000 - 11 306 000 - 11 306 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 559 000 67 168 000 - 67 727 000 - 67 727 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 558 681 000 1 900 000 - 265 000 000 825 581 000 - 825 581 000
18- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 6 581 000 110 438 000 - 4 200 000 121 219 000 - 121 219 000
19- Ministère du Transport 557 000 234 850 000 - 9 715 000 245 122 000 - 245 122 000
20 Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine 38 722 000 5 153 000 - - 43 875 000 - 43 875 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 80 124 000 1 500 000 81 624 000 81 624 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports 5 961 000 160 000 6 121 000 6 121 000
23- Ministère de la Santé 128 272 000 3 931 000 - 132 203 000 - 132 203 000
24- Ministère des Affaires Sociales 10 640 000 46 559 000 - 57 199 000 - 57 199 000
25- Ministère de l'Education 164 148 000 232 000 - 3 490 000 167 870 000 - 167 870 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 123 898 000 2 310 000 25 250 000 151 458 000 151 458 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 1 359 000 11 953 000 - 13 312 000 - 13 312 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 8 000 000 - 8 000 000 - 8 000 000
30- Instance de la Vérite et de Dignité 1 500 000 1 500 000 1 500 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 365 151 000 365 151 000 - 365 151 000
32- Dette Publique - 3 070 000 000 3 070 000 000
TOTAL = 2 400 513 000 1 439 856 000 365 151 000 464 480 000 4 670 000 000 3 070 000 000 7 740 000 000
TABLEAU " C "
DEPENSES DU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
CREDITS DE PAIEMENT
( PAGE TROIS )
(En dinars)
DESIGNATION DES CHAPITRES TOTAL DE LA SECTION UNE: SECTION DEUX: TOTAL DE LA SECTION TROIS: SECTION QUATRE: SECTION CINQ : TOTAL GENERAL
DEPENSES DE GESTION INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE DEPENSES DE DEVELOPPEMENT REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUE ONZIEME PARTIE :
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 21 995 000 - 788 000 - - 22 783 000
2 - Présidence de la République 82 781 000 - 4 638 000 - - 87 419 000
3 - Présidence du Gouvernement 123 919 000 - 23 043 000 - 3 000 000 149 962 000
4 - Ministère de l'Intérieur 2 197 404 000 - 384 730 000 - 109 200 000 2 691 334 000
5 - Ministère de la Justice 390 598 000 - 40 106 000 - - 430 704 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 203 095 000 - 4 158 000 - - 207 253 000
7- Ministère de la Défense Nationale 1 318 198 000 - 590 169 000 - 13 000 000 1 921 367 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 84 059 000 - 1 949 000 - - 86 008 000
9- Ministère des Finances 493 254 000 - 190 327 000 - 100 000 683 681 000
10- Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale 60 193 000 450 078 000 510 271 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 34 627 000 - 3 529 000 - 11 000 000 49 156 000
12- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 504 918 000 - 578 436 000 - 36 000 000 1 119 354 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 1 320 011 000 - 81 211 000 - 77 000 000 1 478 222 000
14- Ministère du Commerce 1 597 969 000 - 17 570 000 - 500 000 1 616 039 000
15- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 19 084 000 - 11 306 000 - 50 000 000 80 390 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 53 695 000 - 67 727 000 - 27 000 000 148 422 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 137 843 000 - 825 581 000 - 26 000 000 989 424 000
18- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 41 788 000 - 121 219 000 - 40 000 000 203 007 000
19- Ministère du Transport 434 196 000 - 245 122 000 - - 679 318 000
20 Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine 141 752 000 - 43 875 000 - 4 000 000 189 627 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 403 098 000 81 624 000 17 000 000 501 722 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports 85 977 000 6 121 000 92 098 000
23- Ministère de la Santé 1 496 708 000 - 132 203 000 - - 1 628 911 000
24- Ministère des Affaires Sociales 733 106 000 - 57 199 000 - 7 000 000 797 305 000
25- Ministère de l'Education 3 831 037 000 - 167 870 000 - - 3 998 907 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1 249 881 000 151 458 000 1 401 339 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 265 138 000 - 13 312 000 - 367 000 000 645 450 000
28- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 1 000 000 1 000 000
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 20 000 000 - 8 000 000 - - 28 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 10 000 000 - 1 500 000 - - 11 500 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 150 876 000 - 365 151 000 - - 516 027 000
32- Dette Publique 1 750 000 000 3 070 000 000 - 4 820 000 000
TOTAL = 17 508 200 000 1 750 000 000 4 670 000 000 3 070 000 000 787 800 000 27 786 000 000
TABLEAU " D "
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
RECAPITULATION
(En Dinars)
DESIGNATION DES CHAPITRES INVESTISSEMENTS DIRECTS FINANCEMENT PUBLIC TOTAL GENERAL
1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 510 000 510 000
2 - Présidence de la République 4 098 000 745 000 4 843 000
3 - Présidence du Gouvernement 695 000 3 480 000 4 175 000
4 - Ministère de l'Intérieur 468 900 000 154 800 000 623 700 000
5 - Ministère de la Justice 24 601 000 300 000 24 901 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 4 505 000 4 505 000
7- Ministère de la Défense Nationale 674 819 000 2 850 000 677 669 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 2 715 000 2 715 000
9- Ministère des Finances 90 153 000 97 000 000 187 153 000
10- Ministère du Développement de l'Investissement et de la Coopération Internationale 865 000 501 807 000 502 672 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 2 295 000 2 295 000
12- Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche 931 960 000 565 601 000 1 497 561 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 14 910 000 63 236 000 78 146 000
14- Ministère du Commerce 1 952 000 12 690 000 14 642 000
15- Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique 15 945 000 15 945 000
16- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat 650 000 83 071 000 83 721 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire 645 277 000 1 770 000 647 047 000
18- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 4 998 000 11 178 000 16 176 000
19- Ministère du Transport 1 332 000 263 094 000 264 426 000
20 Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine 189 222 000 5 575 000 194 797 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 81 700 000 2 000 000 83 700 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports 4 835 000 400 000 5 235 000
23- Ministère de la Santé 189 052 000 4 715 000 193 767 000
24- Ministère des Affaires Sociales 6 890 000 52 130 000 59 020 000
25- Ministère de l'Education 307 149 000 250 000 307 399 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 132 620 000 1 845 000 134 465 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 580 000 14 870 000 15 450 000
28- Le Conseil supérieur de la Magistrature
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 10 000 000 10 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 1 500 000 1 500 000
TOTAL = 3 803 228 000 1 854 907 000 5 658 135 000
TABLEAU "D"
CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations

I-Assemblée
des
Représentants
du Peuple Sans modification
Total Général 510 000
2- Présidence
de la
République Sans modification
Total Général 4 843 000
3- Présidence
du Gouvernement
Sans modification

Total Général 4 175 000
-Ministère 4 I-Investissements Directs
de l'Intérieur A-Projets à caratère national
Acquisition de terrains 100 000
Acquisition de terrains et d'immobiliers 200 000
Crédits d'études 100 000
Restauration des bâtiments administratifs 570 000
Extension du local de la direction générale de l'Informatique 600 000
Construction du local de la direction générale des affaires administratifs et financières (tranche 1) 1 000 000
Construction d'une salle d'opérations moderne (tranche 1) 22 000 000
Acquisition de matériels roulants 32 000 000
Renouvellement de l'imprimerie 100 000
Acquistion d'équipements et de matériels 1 000 000
Acquisition de groups électrogènes 1000 000
Equipements informatiques 17 500 000
Equipements divers pour les écoles de la police 400 000
Equipements divers pour les écoles de la garde nationale 600 000
Projet de développement municipal 80 000
Ecole supérieure des forces de la sûreté intérieure 50 000
Equipement du centre de formation et d'appui à la décentralisation 70 000
Equipement de l'observatoire nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière 10 000
Equipement de l'Ecole nationale de la protection civile 300 000
Frais d'insertion et de publication 20 000
Acquisition de matériels specials 83 000 000
Acquisition de matériels de transmission 63 000 000
Matériels pour le contrôle de la circulation 26 000 000
Equipement des ateliers de réparation de la police 400 000

(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Equipements des ateliers de réparation de la garde nationale 400 000
Equipements pour divers casernes, brigades et postes de la direction générale de la sûreté nationale 2 100 000
Equipement pour divers services, postes et zones de la direction générale de la garde nationale 2 900 000
Acquisition de pièces de rechange spéciales 3 800 000
Programme spécial d'acquisition d'équipements de sécurité 600 000
Equipements d'infirmeries et des centres de soins 400 000
Equipement de l'hôpitale des forces de la sûreté intérieure de la Marsa 1 400 000
Electrification des postes frontaliers 100 000
Projet de l'énergie solaire 500 000
Equipements des ateliers de l'administration centrale 60 000
Installation des réservoirs de carburants 1 090 000
Acquisition de pièces de rechange pour les vedettes 3 700 000
Equipements pour les passeports 21 600 000
Equipement du centre d'accueil et d'orientation El ouardia de Tunis 50 000
Acquisition d'équipements pour les commandos de la garde nationale 2 400 000
Acquisition des véhicules blindés 58 000 000
Acquisition et installation de réseaux de côntrole par caméra 4 200 000
Acquisition d'avions 25 000 000
Installation d'un système de surveillance par caméra (tranche 2) 6 500 000
Projet de carté d'identité biomètrique 25 000 000
Equipements des gouvernorats et des délégations 2 000 000
Total A 411 900 000

B-Projets et rpogrammes à caractère régional
Extension et aménagement des écoles de la sûreté nationale 2 900 000
Extension et aménagement des écoles de la garde nationale 2 000 000
Aménagement au siège de l'Ecole nationale de la protection civile 4 500 000
Construction des casernes et des postes de la garde nationale 14 000 000
Construction et aménagement des salles de soins 100 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction des casernes et des postes de la sûreté nationale 16 000 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la garde nationale 6 500 000
Aménagement et extension des casernes et des postes de la sûrté nationale 6 500 000
Aménagement des sièges des gouvernorats et des délégations 3 000 000
Construction des sièges des délégations et des logements 1 500 000
Total B 57 000 000
Total I 468 900 000

II-Financement Public
Office Nationale de la Protection Civile 41 000 000
Bâtiments 10 000 000
Equipements 31 000 000


Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 112 000 000
Subventions au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales 95 000 000
Soutenir l' effort des municipalités pour la propreité ('équipements de propreté)
17 000 000
Office des logements du ministère de l'intérieur et de développement local 1 800 000
Acquisition des logements 1 800 000

Total II 154 800 000
Total Général 623 700 000
5-Ministère
de la Justice Sans modification
6-Ministère Total Général 24 901 000
des Affaires
Etrangères Sans modification
Total Général 4 505 000
7-Ministère
de la Défense I-Investissements Directs
Nationale Acquisition des divers équipements et matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements publics 1 119 000
Equipement des centres de formation et d'entraiement professionnel 400 000
Cartographie 2 000 000
Infrastructure militaire – programme 2015 107 000 000
Equipements militaires – programme 2015 542 606 000
Equipements médicales 11 965 000
Equipements informatiques 6 279 000
Equipements de refroidisement et de chauffage 3 450 000
Total I 674 819 000
II-Financement Public
Office de développement de Rjim Maatoug 2 850 000
Projet de développement de Rjim Maatoug 2 850 000
Total II 2 850 000
Total Général 677 669 000
8-Ministère
des Affaires I-Investissements Directs
Réligieuses
Acquisition de matériels roulants 450 000
Acquisition d'équipements divers 100 000
Acquisition de matériels informatiques 70 000
Création d'un réseau informatique 85 000
Grands aménagements des édifices réligieux 2 000 000
Extraction des exemples topographiques des édifices réligieux 10 000
Total I 2 715 000
Total Général 2 715 000
9-Ministère I-Investissements Directs
des Finances
1-Réévaluation
A-Projets et programmes à caractère national
Aménagement et rénovation du bâtiment des services des finances – avnue de Carthage (1) 348 000 (1)Coût initial : 863 000 D
Total A 348 000 Coût nouveau : 1 211 000 D
Total 1 348 000
2-Projets et prgrammes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Etude des normes de qualité dans les recettes des finances 110 000
Etude des normes de qualité dans les centres et les bureaux de contrôle 60 000
Aménagement et maintenance des buraux de contrôle 600 000
programme pour la mise en place d'un système de gestion de budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat par objectif 30 000
Acquisition de terrains 311 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs 10 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme de la comptabilité publique) 100 000
Programme d'entretien et de réhabilitation des bâtiments administratifs (Programme des services du budget) 50 000
Acquisition de matériels roulants 300 000
Acquisition de matériels administratifs 73 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des recettes des finances 700 000
Acquisition de matériels administratifs (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 86 000
Acquisition d'équipements et de matériels au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des bureaux de contrôle 400 000
Acquisition de matériels administratifs (programme des services du budget) 15 000
Acquisition de matériels roulants (programme de la comptabilité publique) 260 000
Acquisition de matériels roulants (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 400 000
Acquisition de matériels roulants (programme de la dette publique) 30 000
Acquisition de matériels informatiques 41 000
Acquisition de matériels informatiques (programme de la comptabilité publique) 1 300 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 1 800 000
Acquisition de matériels informatiques (programme des services du budget) 30 000
Acquisition de matériels informatiques (porgramme de la dette publique) 3 000
Aménagement et entretien de l'école nationale des finances 150 000
Acquisition des bâtiments 1 155 000
Construction des logements de fonction 138 000
Aménagement et entretien des recettes des finances 1 200 000
Acquisition de matériels roulants pour les services de la douane 1 000 000
Acquisition de matériels spécifiques pour les services de la douane 2 400 000
Acquisition des armes pour les services de la douane 5 915 000
Installation d'un système de suveillance des frontières par Radar 3 200 000
Installation d'un système d'information mobile 1 800 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Acquisition de matériels informatiques pour les services de la douane 2 000 000
Acquisition des systèmes de contrôle par rayon X 22 400 000
Acquisition de matériels informatiques pour le centre médical de la douane 60 000
Acquisition d'équipements et de matériels pour le centre médical de la douane 80 000
Construction de la traversée Edhiba 5 000 000
Construction des unités d habitation pour la douane à Edhiba 2 100 000
Fourrière (Edhiba, Ras Jdir) 1 000 000
Equipent des éspaces extérieurs 800 000
Appreils de contrôle avec caméra 800 000
Appreils Scanner (15 Edhiba , 2 Ras jdir) 19 600 000
Construction des unités d habitation pour la douane à Ras Jdir 3 700 000
Equipements divers 7 000 000
Total A 88 207 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Etudes relatives aux constructions (programme des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

et de fiscalité) 8 000
Etudes relatives aux constructions (programme de la comptabilité publique) 900 000
Extension d'une salle d'archive et un bureau de contrôle pour le bureau de controle de Jammel Monastir 400 000
Construction d'un dépôt au bureau de contrôle de Tataouine 41 000
Extension du bureau de contrôle des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

de Jendouba 106 000
Renouvelement des canaux et des différents réseaux au palais des finances de Monastir 143 000
Total B 1 598 000
Total 2 89 805 000
Total I 90 153 000
II-Financement Public
Office des logements des personnels du ministère des finances 2 000 000
Subvention au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de l'office des logements des personnels du ministère des finances 2 000 000
Mettre un plan pour refinancier des prets 30 000 000
Plans de garantieGarantie

L'obligation d'une personne d'exercer les droits financiers exigés d'autrui

20 000 000
Mettre un plan pour financier les interventions des sociétes d investissement régionales 5 000 000
Programme d’amélioration du rythme de création des projets dans 14 gouvernorats
10 000 000
Part de l’ etat dams l augmentation du capital de la BFPME 30 000 000
Total II 97 000 000
Total Général 187 153 000
10-Ministère du Développement I-Investissements Directs

et de la Coopération
Internationale
Sans modification
Total I 865 000
II-Financement Public
*Développement
1-Réévaluation
Sans modification
Total 1 397 212 000
2-Projets et programmes nouveaux

Institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la statistique 700 000
Acquisition de matériels roulants 700 000

Office de développement du sud 20 000
Système de soutien des promoteurs 20 000

Commissariat régionale au développement régional 25 000
Observatoire régional du développement 25 000
Amélioration du ryhtme des projets dams tous les gouvernorats 80 000 000
Total 2 80 745 000
*Coopération Internationale
Sans modifications
Total 23 850 000
Total II 501 807 000
Total Général 502 672 000
11-Ministère
des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Sans modification
Total Général 2 295 000
12- Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Sans modification
Total Général 1 497 561 000
13-Ministère
de l'Industrie,
de l'Energie
et des Mines I-Investissements Directs
Sans modification
Total I 14 910 000
II-Financement Public
1-Réévaluation

Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des mines 800 000
Construction d'un complexe des données (5) 800 000 (5)Coût initial : 800 000 D
Coût nouveau : 1 600 000 D
Total 1 800 000
2-Projets et programmes nouveaux

Agence de promotion de l'industrie 1 662 000
Acquisition d'équipements 30 000
Assistance aux jeunes promoteurs 410 000
Aménagement du siège social 540 000
Journée nationale des pépinières d'entreprises 120 000
Plan directeur informatique 142 000
Promotion de l'investissement 420 000

Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des mines 960 000
Recherches géologiques 140 000
Recherches minières 90 000
Acquisition d'équipements 225 000
Plan directeur informatique 365 000
Promotion du secteur minier 60 000
Acqsuisition de matériels roulants 70 000
Réhabilitation des laboratoires 10 000

Laboratoire central d'analyses et d'essais 1 169 000
Acquisition de matériels de laboratoires 1 043 000
Acqsuisition d'équipements administratifs 35 000
Acquisition de matériels roulants 35 000
Formation et accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

des laboratoires 21 000
Plan directeur informatique 35 000

Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie 1 330 000
Maintenance des équipements 245 000
Equipements 50 000
Acquisition de matériels roulants 60 000
Sensibilsation 850 000
Aménagement du siège social 25 000
Etude sur le suivi et l'évaluation des projets de maîtrise de l'énergie 100 000
Fonds de promotion et de décentralisation industrielle 55 000 000
Fonds de promotion et de décentralisation industrielle 55 000 000

Conseil nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d'accréditation 35 000
Acquisition de matériels informatiques et bureautiques 30 000
Acquistion d'équipement divers 5 000

Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieurs 2 280 000
Programme de développement de l'infrastructure industrielle des zones intérieurs 2 280 000
Total 2 62 436 000
Total II 63 236 000
Total Général 78 146 000
14-Ministère I-Investissements Directs
du Commerce 1-Réévaluation
Sans modification
Total 1 762 000
2-Projets et programmes nouveaux
Etudes pour l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 180 000
Recensements et enquêtes pour l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 40 000
Construction de la direction régionale du commerce du Bizerte 10 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction de la direction régionale du commerce du Sousse 10 000
Construction de la direction régionale du commerce du Ben Arous 10 000
Construction de la direction régionale du commerce du Manouba 10 000
Acquisition de matériels roulants 390 000
Acquisition d'équipements de la métrologie légale et de contrôle de qualité 30 000
Acquisition d'équipements informatiques pour l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 5 000
Opérations publicitaires et de sensibilisation pour l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la consommation 25 000
Acquisition d'équipements divers 80 000
Acquisition d'équipements informatiques 100 000
Etude relative pour la mise en place d un plan directeur pour la création des zones libres dams les frontières 300 000
tuniso-algériens
Total 2 1 190 000
Total I 1 952 000
II-Financement public

Centre de promotion des exportations 6 960 000
Acquisition de matériels informatiques 60 000
Promotion des exportations 560 000
Foires et manifestations 4 900 000
Acquisition de matériels roulants 30 000
Acquisition d'équipements divers 10 000
.Foires et manifestations 1 400 000

Office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'artisanat 5 605 000
Opérations de développement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'artisanat 2 000 000
Etudes et recherches 50 000
Equipements divers 80 000
Aménagement divers 200 000
Acquisition de voitures 120 000
Séminaires régionaux 50 000
Fonds de roulement pour les artsans 3 000 000
Musée nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'artisanat 10 000
Mise en place de qualité 80 000
Création d'un village artisanal à Mareth (Etude de faisabilité) 15 000

Centre Technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et du tissage 125 000
Acquisition d'équipement informatiques 5 000
Etudes et recherches 30 000
Opérations de partenariat avec des designers pour la réalisation de nouveaux modèles 20 000
Atelier d'expérimentation pilote 60 000
Séminaires régionaux 5 000
Foires et manifestations 5 000
Total II 12 690 000
Total Général 14 642 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
15- Ministère Sans modification
des technologies
de la communication et
de l'économie numérique
Total Général 15 945 000
16-Ministère
du Tourisme
et de l'Artisanat Sans modification
Total Général 83 721 000
17-Ministère I-Investissements Directs
de l'Equipement *Equipement et aménagement territorial
de l'Aménagement Territorial et de
Développement Durable Lire :
Acquisition de terrains – programme 2013
au lieu
Conquête de terrains – programme 2013


1-Réévaluation
Sans modifictaion
Total 1 240 022 000
2-Projets et programmes nouveaux
A-Projets et programmes à caractère national
Acquisition de matériels roulants 1 500 000
Acquisition d'équipements divers 50 000
Frais d'insertion et de publication 200 000
Frais de suivi de réalisation de projets de bâtiments civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

1 100 000
Frais de suivi de réalisation de projets des ouvrages maritimes 100 000
Etudes relatives aux ouvrages maritimes 100 000
Protection de la falaise de Hergla conte l'érosion maritime 500 000
Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations 100 000
Acquisition des terrains 100 000
Protection de la région Douar Hicher de Manouba contre les inondations 1 500 000
Entretien périodique des ouvrages de protection des villes contre les inondations 4 900 000
Protection de la ville de Kalaat Sinane contre les inondations 1 500 000
Photos aériennes et cartographie des villes 350 000
Plans d'aménagement 100 000
Equipements relatives aux plans d'aménegement urbain 20 000
Programme d'investissement de l'agence urbaine du Grand Tunis 420 000
Voies de Grand Tunis – programme 2015 37 000 000
Entretien périodique du réseau routier et des ponts – programme 2015 140 000 000
Diffraction de Téla – gouvernorat de Kasserine 20 000 000
Protection du littoral de Mamounia contre l'érosion maritime 700 000
Protection d la région de Kraten - Kerkennah 500 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement du décharge de canal angulaire Km 4 qui passe par projet Tebaroura 1 900 000
Elaboration d'une base de données de géodésie 70 000
Programme d'entretien de la région de Sakiet Eddayer 7 300 000
Aménagement des postes frontaliers 2 090 000
Amélioration des routes frontalières(gouvernorat de Gafsa) 770 000
Dédommagent les dégats des innondatons au gouvernorat du jandouba 42 100 000
Aménagement des postes frontaliers (gouvernorat de Tozeur) 2 000 000
Voieries structurantes des villes –programme 2008 11 220 000
Voieries structurantes des villes –programme 2009 3 000 000
Aménagement des postes ruraux 13 000 000
Total A 294 390 000
B- Projets et programmes à caractère régional
Construction, extention et aménagement des sièges des brigades 250 000
Construction des clôtures 55 000
Extension de la direction régionale de Tozeur 100 000
Aménagement de la direction régionale de Kairouan 60 000
Aménagement de la direction régionale du Kef 400 000

Entretien périodique du réseau des pistes rurals – programme 2015 60 000 000
Entrées des villes – programme 2015 50 000 000
Total B 110 865 000
Total 2 405 255 000
Total I 645 277 000
II- Financement Public
Sans modification
Total II 1 770 000

Total Général 647 047 000
18- Ministère l'Environnement et du développement durable
Sans modification
Total Général 16 176 000

19-Ministère
du Transport Sans modification
Total Général 264 426 000
20- Ministère I-Investissements Directs
de la Culture
et de la sauvegarde du
patrimoine Sans modification
Total 1 16 444 000
2-Projets et programmes nouveaux
A- Projets et programmes à caractère national
Crédits d'études 300 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Aménagement des locaux des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 170 000
Acquisition de voitures 200 000
Equipements divers pour l'administration centrale 257 000
Equipement des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine 150 000
Acquisition et installation d'équipements informatiques 500 000
Equipement des écoles de musique et de danse 300 000
Aménagement des écoles de musique et de danse 300 000
Aménagement et extension des maisons de culture 3 000 000
Equipement des maisons de culture 2 500 000
Equipement des maisons de culture en informatique multimédia 660 000
Equipements fixes pour les maisons de culture 1 500 000
Programme de climatisation des établissements culturels 600 000
Equipement des salles d'exposition avec des appareils numériques 1 650 000
Aménagement des bibliothèques publiques 2 000 000
Acqsuisition des bibliobus 250 000
Equipement des bibliothèques publiques 1 000 000
Installation d'un réseau informatique multimédia 1 000 000
Acquisition de livres pour la lecture publique 1 500 000
Acquisition de livres tunisiens 1 200 000
Equipement des théatres de plein air 300 000
Contribution du ministère à l'aménagement des théatres de plein air 50 000
Equipement des centres d'arts dramatiques et scéniques 400 000
Equipement des centres d'arts dramatiques et scéniques avec l'informatique multimédia 22 000
Délimitation et levée topographique des sites archéologiques 60 000
Acquisition de groupes de bibelots archéologiques 50 000
Sauvegarde des dévouvertes fortuites 50 000
Aménagement des musées 600 000
Protection du patrimoine 250 000
Equipements pour la sauvegarde de dépôts archélogiques 30 000
Restautation et codification de collections muséographiques 50 000
Sauvegarde du site archéologique d Carthage 100 000
Acquisition de voitures et d'engins roulants 235 000
(En Dinars)
Chapitre Désignation des programmes ou projets Crédits Total du Chapitre Observations
Construction et aménagement des maisons des sites archélogiques 50 000
Equipements pour l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des foires nationales et internationales 30 000
Acquisition d'équipements informatqiues 100 000
Acquisition d'équipements de gestion administratifs 30 000
Restauration et sauvegarde des palais et des villes montagneux du sud tunisien 20 000
Equipements des laboratoires du patrimoine 50 000
Entretien et sauvegarde de la caligraphie 20 000
Patrimoine sous marin 20 000
Protection des dépôts archélogiques 80 000
Réhabilitation des sites archéologiques classés patrimoine mondial 30 000
Restauration des mosqués de la ville de Tunis 20 000
Aménagement de centres et des espaces culturels 100 000
Equipement de centres et des espaces culturels 150 000
Sfax Capital de la culture arabe 9 000 000
Restauration Dar Ibn Khaldoun 29 000
Restauration de Torbet El Bey et périphérie 20 000
Etude et documentation du patrimoine immatériel 20 000
Aménagement de la maison des associaltions à l'Ecole El Achouria 40 000
Restauration du monument Borj Baccouche 30 000
Restauration du palis El Abdellia – La Marsa 50 000
Restauration des monuments Mouradi à Bab Jedid 30 000
Cité de la culture 141 600 000
Total A 172 753 000
B-Projets et programmes à caractère régional
Aménagement des centres d’arts drammatiques et scéniques 25 000
Total B 25 000
Total 2 172 778 000
Total I 189 222 000
II-Financement public
Sans modification
Total II 5 575 000
Total Général 194 797 000
21-Ministère
de la Jeunesse et
des Sports Sans modification

Total Général 88 935 000 83 700 000
22-Ministère de la femme
de la Famille et
de l’Enfance
Sans modification

Total Général 88 935 000 5 235 000
23-Ministère
de la Santé Sans modification

Total Général 193 767 000

24-Ministère
des Affaires
Sociales Sans modification
Total Général 59 020 000
25-Ministère
de l'Education
1-Changement de répartition des crédits
*Services centraux
-Construction de 16 collèges dont un avec internat ـ programme de l'année 2013 (1) (1)Coût:37.800.000 D
dont 17.250.000D sur prêts extérieurs
au lieu de : 37.800.000 D sur
les ressources globales du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

- Construction d'un noyau de collège à KsarGafsa -programme de l'année 2013 (2) (2)Coût:1.200.000 D
dont 550.000D sur prêts extérieurs
au lieu de :1.200.000 D sur
les ressources globales du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

- Construction d'un collège pilote avec internat à Béjà -programme de l'année 2013 (3)) Coût:3.300.000 D
dont: 1500.000 sur prêts extérieurs
au lieu de :
3 300 000 D sur les ressources
globales du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

- Construction de 13 lycées secondaires dont un avec internat- programme (4) (4) Coût:36.750.000 D
dont 16.640.000D sur prêts extérieurs
au lieu de :
36.750.000 D sur les ressources
globales du budget



- Construction de 2 lycées pilotes avec internats - programme de l'année 2013 (5) (5) Coût:7.500.000 D
dont 3.380.000D sur prêts extérieurs
au lieu de :
7.500.000 D sur les ressources
globales du budget



- Construction de 2 noyaux de lycées secondaires - programme de l'année 2013 (6) (6) Coût:3.600.000 D
dont 1.620.000 D sur prêts extérieurs
au lieu de :
3.600.000 D su les ressources
globales du budget


2-Réévaluation
*Services centraux
- Construction de 10 collèges-programme de l'année 2007 (7) 714 000 (7) Coût initial :18.309.000 D
Coût nouveau :19.023.000 D
Dont 6 160 000 D sur prêts extérieurs

- Construction de l'Institut des Métiers de l'Education de sfax (8) 400 000 (8) Coût initial: 1.850.000 D
Coût nouveau: 2.250.000 D

Total 2 1 114 000

3-Projets nouveaux
A-Projets à caractère régional
-Construction de 8 collèges ـ programme de l'année 2015 18 400 000
ـ Construction d'un noyau de collège à oued esseder -programme de l'année 2015 1 000 000
ـ Construction d'un collège pilote à Sfax 2 -programme de l'année 2015 3 300 000
ـ Construction de la 2ème tranche du collège à El Baten Kairouan- noyau 2007 341 000
ـ Construction de 15 lycées -programme de l'année 2015 16 500 000
ـ Construction de la 2ème tranche du lycée secondaire à Tina Sfax- noyau 2009 1 120 000
ـ Construction d'un internat au lycéee de Béja nord- progamme de l'année 2015 825 000
ـ Construction d'un internat au lycéee pilote de Jendouba- progamme de l'année 2015 825 000
Total A 42 311 000
B-Projets à caractère national
- Acquisition de terrains et immeubles 1 500 000
- Acquisition de terrains auprès de l' Agence Foncière de l'Habitat 500 000
-Crédits d'études 200 000
-Aménagement et extension des Commissariats Régionaux de l'Education 4 500 000
- Construction et aménagement des services centraux 500 000
-Aménagement et entretien des inspections de l'enseignement primaire 600 000
-Acquisition de matériel roulant 600 000
-Aménagement des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue 200 000
-Equipement de l'administration centrale 500 000
- Equipement des Commissariats Régionaux de l'Education 500 000
-Equipement des inspections de l'enseignement 200 000
-Equipement du dépôt de Mégrine 200 000
-Equipements informatiques pour l'administration centrale et régionale 500 000
ـ Equipement du Centre NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Langues 300 000
-Formation des cadres 500 000
-Aménagement et extension des Centres Régionaux de l'Education et de la Formation Continue 400 000
- Acquisition d'équipements informatiques pour les écoles primaires - programme 2015 5 000 000
-Acquisition d'équipements didactiques pour les écoles primaires - programme 2015 5 000 000
-Acquisition de photocopieurs pour les écoles primaires - programme 2015 1 500 000
- Acquisition d'équipements au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements scolaires (photocopieurs, mico-ordinateurs,imprimantes…) 1 500 000
-Acquisition d'équipements informatiques pour les collèges et lycées-programme 2015 8 000 000
-Acquisition d'équipements didactiques pour les collèges et lycées- programme 2015 12 000 000
Aménagement des écoles primaires 34 200 000
Equipement éducatifs 5 000 000
Total B 83 900 000
Total 3 126 211 000
Total* 127 325 000
**Commissariats régionaux de l'éducation
Sans modification
Total ** 179 824 000
Total I 307 149 000
II-Financement Public
Sans modification

Total II 250 000
Total Général 307 399 000
26-Ministère
de l'Enseignement
Supérieur et
de la Recherche
Scientifique Sans modification
Total Général 134 465 000

27-Ministère
de la Formation
Professionelle
et de l'Emploi
Sans modification
Total Général 15 450 000

29-Instance
Supérieure II-Financement Public
Indépendante Instance supérieure indépendante des élections 10 000 000
Des ElectionsElections

Un processus formel de sélection d'une personne pour occuper un poste officiel

Total II 10 000 000
Total Général 10 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité II-Financement Public
Instance de la Vérité et de Dignité 1 500 000
Total II 1 500 000
Total Général 1 500 000

Total général des crédits de programme : 5 658 135 000 dinars

TABLEAU " E "
CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET
DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2015
(En Dinars)
Désignation des chapitres TITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENT
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS SEPTIEME PARTIE : Financement Public HUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévues NEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées TOTAL SECTION TROIS

1 - L’Assemblée des Représentants du Peuple 510 000 - 510 000
2 - Présidence de la République 4 098 000 745 000 - 4 843 000
3 - Présidence du Gouvernement 745 000 3 480 000 - 18 000 000 22 225 000
4 - Ministère de l'Intérieur 468 900 000 154 800 000 - 623 700 000
5 - Ministère de la Justice 24 801 000 300 000 - 25 101 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 4 505 000 - 4 505 000
7- Ministère de la Défense Nationale 674 819 000 2 850 000 - 677 669 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 2 715 000 - 2 715 000
9- Ministère des Finances 90 153 000 97 000 000 - 187 153 000
10- Ministère du Développement de l'investissement et de la Coopération Internationale 845 000 673 606 000 - 30 000 000 704 451 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 2 295 000 - 2 295 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 331 427 000 252 101 000 - 211 700 000 795 228 000
13- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines 14 910 000 63 236 000 - 78 146 000
14- Ministère du Commerce 2 792 000 12 990 000 - 5 400 000 21 182 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 11 550 000 - 11 550 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 650 000 83 071 000 - 83 721 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 812 440 000 2 100 000 - 457 970 000 1 272 510 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 3 621 000 131 403 000 - 10 000 000 145 024 000
19- Ministère du Transport 1 432 000 278 344 000 - 279 776 000
20 Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 98 091 000 5 575 000 - 102 000 000 205 666 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports 81 700 000 2 000 000 - 83 700 000
22- Ministère de la Jeunesse et des Sports 4 835 000 400 000 5 235 000
23- Ministère de la Santé 192 102 000 4 715 000 - 196 817 000
24- Ministère des Affaires Sociales 7 490 000 52 130 000 - 59 620 000
25- Ministère de l'Education 307 149 000 250 000 - 40 940 000 348 339 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 143 430 000 1 845 000 - 10 690 000 155 965 000
27- Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 1 670 000 15 130 000 - 16 800 000
28- Le Conseil supérieur de la magistrature -
29- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. 10 000 000 - 10 000 000
30- Instance de la Vérité et de Dignité 1 500 000 - 1 500 000
31- Dépenses imprévues et non réparties 814 234 000 814 234 000
TOTAL = 3 289 675 000 1 849 571 000 814 234 000 886 700 000 6 840 180 000
TABLEAU " F "
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
Récapitulation
(En Dinars)
DESIGNATION DES CHAPITRES PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES

2 - Présidence de la République 447 000 447 000 447 000
3 - Présidence du Gouvernement 6 303 000 1 063 000 7 366 000 7 366 000
4 - Ministère de l'Intérieur 12 824 000 1 940 000 14 764 000 14 764 000
5 - Ministère de la Justice 40 300 000 3 661 000 43 961 000 43 961 000
6- Ministère des Affaires Etrangères 35 000 35 000 35 000
7- Ministère de la Défense Nationale 19 393 000 15 250 000 34 643 000 34 643 000
8- Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
9- Ministère des Finances 882 000 745 000 1 627 000 1 627 000
11- Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 40 500 000 40 500 000 40 500 000
12- Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 26 864 000 44 658 000 71 522 000 71 522 000
14- Ministère du Commerce 1 802 000 1 802 000 1 802 000
15- Ministère des Technologies de la communication et de l'économie numérique 3 824 000 212 000 4 036 000 4 036 000
16- Ministère du Tourisme et de l'artisanat 3 150 000 100 000 3 250 000 3 250 000
17- Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 1 274 000 3 660 000 4 934 000 4 934 000
18- Ministère de l'environnement et du développement durable 350 000 700 000 1 050 000 1 050 000
20- Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 16 704 000 258 000 16 962 000 16 962 000
21- Ministère de la Jeunesse et des Sports
Jeunesse 7 146 000 3 550 000 10 696 000 10 696 000
Sports 8 858 000 1 972 000 10 830 000 10 830 000
22- Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Enfance 8 581 000 289 000 8 870 000 8 870 000
23- Ministère de la Santé 96 644 000 238 360 000 335 004 000 335 004 000
24- Ministère des Affaires Sociales 6 852 000 2 193 000 9 045 000 9 045 000
25- Ministère de l'Education 111 758 000 22 632 000 134 390 000 134 390 000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Enseignement supérieur 126 733 000 35 362 000 162 095 000 162 095 000
Recherche scientifique 643 000 48 000 691 000 691 000
Total 501 633 000 417 153 000 918 786 000 918 786 000
TABLEAU "F"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS
RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2015
(En dinars)
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS PREVISIONS
RECETTES DEPENSES
SUBVENTION DE L'ETAT RESSOURCES PROPRES TOTAL DES RECETTES
CHAPITRE 2: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Etablissements de Souveraineté sans changement sans changement sans changement sans changement
2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République 447 000 447 000 447 000
CHAPITRE 3: PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Etablissements de Souveraineté 1 529 000 1 529 000 1 529 000
1 TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

Administratif 683 000 683 000 683 000
2 Cour des Comptes 846 000 846 000 846 000
Etablissements d'Administration Générale 308 000 130 000 438 000 438 000
3 Les Archives Nationales 308 000 130 000 438 000 438 000
Etablissements de Formation 4 291 000 843 000 5 134 000 5 134 000
4 Ecole Nationale d'Administration 4 291 000 690 000 4 981 000 4 981 000
5 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 153 000 153 000 153 000
- Etablissements Culturels 175 000 90 000 265 000 265 000
6 Centre de Documentation National 175 000 90 000 265 000 265 000
6 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement 6 303 000 1 063 000 7 366 000 7 366 000
CHAPITRE 4: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Etablissements d'Administration Générale sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Formation sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Santé sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Réhabilitation Sociale sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur 12 824 000 1 940 000 14 764 000 14 764 000
CHAPITRE 5: MINISTERE DE LA JUSTICE
Etablissements de Souveraineté sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Recherches sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Formation sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Réhabilitation Sociale sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice 40 300 000 3 661 000 43 961 000 43 961 000
CHAPITRE 6: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Etablissements de Formation sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des affaires étrangères 35 000 35 000 35 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Etablissements de Recherche 20 340 20 340 20 340
1 Centre Hydrographie et Océanographie 20 340 20 340 20 340
Etablissements de Formation 4 395 040 400 000 4 795 040 4 795 040
2 Académie Militaire 907 640 907 640 907 640
3 Académie Navale 264 420 264 420 264 420
4 Institut de la Défense Nationale 70 830 70 830 70 830
5 Ecole d'Etat Major 126 090 126 090 126 090
6 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 166 770 166 770 166 770
7 Ecole Technique de l'Armée de Terre 146 430 146 430 146 430
8 Ecole d'Application d'Armes à Bouficha 104 130 104 130 104 130
9 Ecole des Sports Militaires 24 390 24 390 24 390
10 Ecole de l'Aviation Militaire 85 410 85 410 85 410
11 Ecole des Spécialités Aéronautiques 89 460 89 460 89 460
12 Ecole des Caporaux 105 750 105 750 105 750
13 Ecole de l'Aviation de Borj El Amri 742 580 400 000 1 142 580 1 142 580
14 Centre d'Instruction Navale 97 650 97 650 97 650
15 Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne 32 580 32 580 32 580
16 Centre d'Instruction de Génie Militaire 20 340 20 340 20 340
17 Centre d'Instruction Aéronautique 21 960 21 960 21 960
18 Ecole de la Santé Militaire 40 680 40 680 40 680
19 Ecole d'Application du ServiceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de Santé des Armées 32 580 32 580 32 580
20 Ecole Supérieure de Guerre 85 410 85 410 85 410
21 Centre de Formation Professionnelle à Béja 40 680 40 680 40 680
22 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 28 440 28 440 28 440
23 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 28 440 28 440 28 440
24 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 32 580 32 580 32 580
25 Ecole militaire de la musique 33 300 33 300 33 300
26 Ecole des caporaux de Meknessi 74 700 74 700 74 700
27 Ecole des caporaux de Kondar 223 200 223 200 223 200
28 Ecole des caporaux de l'armée de Mer 76 500 76 500 76 500
29 Deuxième Centre d'Instruction de l'armée de l'air 9 000 9 000 9 000
30 Centre d'Instruction de l'artillerie 20 700 20 700 20 700
31 Centre d'Instruction de signal 77 400 77 400 77 400
32 Centre militaire des canines 394 200 394 200 394 200
33 Centre militaire de Formation Professionnelle à Manouba 36 000 36 000 36 000
34 Centre militaire de Formation Professionnelle à Oued ELLIL 72 000 72 000 72 000
35 Centre militaire de Formation Professionnelle à Gafsa 46 800 46 800 46 800
36 Centre militaire de Formation Professionnelle à Ksar Gafsa 36 000 36 000 36 000
Etablissements de Santé 14 920 740 14 840 000 29 760 740 29 760 740
37 Centre d'ExpertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

de la Médecine Aéronautique 105 750 200 000 305 750 305 750
38 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 146 430 450 000 596 430 596 430
39 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 32 580 32 580 32 580
40 Hôpital Militaire Principal d'Instruction de Tunis 13 618 170 14 000 000 27 618 170 27 618 170
41 Hôpital Militaire à Gabès 452 610 130 000 582 610 582 610
42 Hôpital Militaire à Bizerte 565 200 60 000 625 200 625 200
Etablissements Culturels 56 880 10 000 66 880 66 880
43 Musée NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

Militaire 56 880 10 000 66 880 66 880
43 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale 19 393 000 15 250 000 34 643 000 34 643 000
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Etablissements d'Enseignement Supérieur 266 000 266 000 266 000
1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 146 000 146 000 146 000
2 120 000 120 000 120 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Religieuses 266 000 266 000 266 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES
Etablissements de Formation 312 000 95 000 407 000 407 000
1 Ecole Nationale des Finances 312 000 95 000 407 000 407 000
Etablissements de Santé 570 000 650 000 1 220 000 1 220 000
2 Centre Médical des Douanes 570 000 650 000 1 220 000 1 220 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Finances 882 000 745 000 1 627 000 1 627 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Etablissement d'Administration Générale sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières 40 500 000 40 500 000 40 500 000
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Etablissements de Recherche sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements d'Enseignement Supérieur sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Formation sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Promotion Sectorielle sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Développement Agricole sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche 26 864 000 44 658 000 71 522 000 71 522 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DU COMMERCE
Etablissements de L'Administration Générale 1 162 000 1 162 000 1 162 000
1 Conseil de la Concurrence 1 162 000 1 162 000 1 162 000
Etablissements de Promotion Sectorielle 640 000 640 000 640 000
2 Institut NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

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à d’autres pays

de la Consommation 640 000 640 000 640 000
2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Commerce 1 802 000 1 802 000 1 802 000
CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 782 000 212 000 2 994 000 2 994 000
1 Ecole Supérieure des Communications 1 405 000 123 000 1 528 000 1 528 000
2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 377 000 89 000 1 466 000 1 466 000
AUTRES ETABLISSMENTS 1 042 000 1 042 000 1 042 000
3 Agence technique de télécommunication 1 042 000 1 042 000 1 042 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Technologies de l'information et de l'économie numérique 3 824 000 212 000 4 036 000 4 036 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Etablissements d'Enseignement Supérieur sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère du Tourisme et de l'artisanat 3 150 000 100 000 3 250 000 3 250 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etablissements de Recherche sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'Aménagement du Territoire 1 274 000 3 660 000 4 934 000 4 934 000
CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONEMENT ET DU DEVELOPEMENT DURABLE
Etablissements de Recherche sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'environnement et du développement durable 350 000 700 000 1 050 000 1 050 000
CHAPITRE20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Etablissements Culturels sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine 16 704 000 258 000 16 962 000 16 962 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1- JEUNESSE
Etablissements de Recherche 285 000 5 000 290 000 290 000
1 Observatoire NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

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Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Jeunes 285 000 5 000 290 000 290 000
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 6 861 000 3 545 000 10 406 000 10 406 000
2 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 313 000 31 000
344 000
344 000
3 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 301 000 40 000 341 000 341 000
4 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 136 000 10 000 146 000 146 000
5 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 162 000 256 000 418 000 418 000
6 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 341 600 280 000 621 600 621 600
7 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja 195 400 20 000 215 400 215 400
8 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba 342 000 210 000 552 000 552 000
9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 290 000 62 000 352 000 352 000
10 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 263 000 60 000 323 000 323 000
11 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 269 000 100 000 369 000 369 000
12 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine 227 000 90 000 317 000 317 000
13 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan 259 000 65 000 324 000 324 000
14 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 279 000 59 000 338 000 338 000
15 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 365 000 60 000 425 000 425 000
16 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 375 000 8 000 383 000 383 000
17 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 297 000 291 000 588 000 588 000
18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 431 000 20 000 451 000 451 000
19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 306 000 101 000 407 000 407 000
20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa 210 000 56 000 266 000 266 000
21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur 175 000 55 000 230 000 230 000
22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili 337 000 47 000 384 000 384 000
23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine 341 000 255 000 596 000 596 000
24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine 194 000 26 000 220 000 220 000
25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba 205 000 15 000 220 000 220 000
26 Complexe de jeunesse d'El Marsa 34 000 260 000 294 000 294 000
27 Complexe Maghrebin de jeunesse de Rades 37 000 130 000 167 000 167 000
28 Complexe de jeunesse de Nabeul 34 000 180 000 214 000 214 000
29 Complexe de jeunesse de Hammamat 34 000 120 000 154 000 154 000
30 Complexe de jeunesse de Sousse 34 000 208 000 242 000 242 000
31 Complexe de jeunesse de Sahloul 39 000 180 000 219 000 219 000
32 Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 35 000 250 000 285 000 285 000
32 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports (jeunesse) 7 146 000 3 550 000 10 696 000 10 696 000
2- SPORTS
Etablissements de Recherche sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements d'Enseignement Supérieur sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Formation sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Santé sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance sans changement sans changement sans changement sans changement
Autres Etablissements sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports (sports) 8 858 000 1 972 000 10 830 000 10 830 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports 16 004 000 5 522 000 21 526 000 21 526 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1- Enfance
Etablissements d'Enseignement Supérieur 192 000 35 000 227 000 227 000
1 Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance 192 000 35 000 227 000 227 000
- Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 3 193 000 254 000 3 447 000 3 447 000
2 Centre NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Informatique pour l'Enfant 150 000 170 000 320 000 320 000
3 Observatoire NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de l'Enfance 71 000 71 000 71 000
4 Centre de Villégiature à Hammamet 85 000 70 000 155 000 155 000
5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo 97 000 5 000 102 000 102 000
6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra 130 000 5 000 135 000 135 000
7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif 68 000 68 000 68 000
8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades 96 000 96 000 96 000
9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag 152 000 152 000 152 000
10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine 68 000 68 000 68 000
11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte 165 000 165 000 165 000
12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem 151 000 151 000 151 000
13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef 202 000 202 000 202 000
14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia 175 000 175 000 175 000
15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse 117 000 3 000 120 000 120 000
16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir 83 000 83 000 83 000
17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine 207 000 207 000 207 000
18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz 162 000 162 000 162 000
19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax 109 000 109 000 109 000
20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa 153 000 153 000 153 000
21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid 258 000 258 000 258 000
22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane 69 000 69 000 69 000
23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz 150 000 1 000 151 000 151 000
24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja 135 000 135 000 135 000
25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri 140 000 140 000 140 000
- COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: 5 196 000 5 196 000 5 196 000
26 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 269 000 269 000 269 000
27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d' Ariana 145 000 145 000 145 000
28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 188 000 188 000 188 000
29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 114 000 114 000 114 000
30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 178 000 178 000 178 000
31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 179 000 179 000 179 000
32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 227 000 227 000 227 000
33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 241 000 241 000 241 000
34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 220 000 220 000 220 000
35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 150 000 150 000 150 000
36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 188 000 188 000 188 000
37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 398 000 398 000 398 000
38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 196 000 196 000 196 000
39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 234 000 234 000 234 000
40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 145 000 145 000 145 000
41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 247 000 247 000 247 000
42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 270 000 270 000 270 000
43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 195 000 195 000 195 000
44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 239 000 239 000 239 000
45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 267 000 267 000 267 000
46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 193 000 193 000 193 000
47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 266 000 266 000 266 000
48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 226 000 226 000 226 000
49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine 221 000 221 000 221 000
49 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance 8 581 000 289 000 8 870 000 8 870 000
CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
- Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 380 000 460 000 2 840 000 2 840 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 520 000 130 000 650 000 650 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir 420 000 90 000 510 000 510 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 440 000 70 000 510 000 510 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 410 000 60 000 470 000 470 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis 200 000 40 000 240 000 240 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef 140 000 20 000 160 000 160 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse 80 000 20 000 100 000 100 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax 170 000 20 000 190 000 190 000
Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès 10 000 10 000 10 000
- Etablissements de Formation 255 000 100 000 355 000 355 000
Institut NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

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Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la Santé Publique 20 000 20 000 20 000
Centre NationalNational

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à d’autres pays

de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir 20 000 60 000 80 000 80 000
Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 40 000 40 000 40 000
Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 30 000 30 000 30 000
Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 10 000 10 000 10 000
Ecole des Sciences Infirmières à Béja 45 000 45 000 45 000
Ecole des Sciences Infirmières de Kairouan 10 000 10 000 10 000
Ecole des Sciences Infirmières de Gafsa 30 000 30 000 30 000
Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur 30 000 30 000 30 000
Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000
Ecole des Sciences Infirmières à Médenine 20 000 20 000 20 000
Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 20 000 20 000 20 000
- Etablissements de Santé 94 009 000 237 080 000 331 089 000 331 089 000
Centre NationalNational

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à d’autres pays

de Transfusion Sanguine 4 500 000 4 500 000 4 500 000
Centre d'Assistance Médicale Urgente 2 400 000 200 000 2 600 000 2 600 000
Centre NationalNational

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Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Radioprotection 450 000 450 000 450 000
Laboratoire NationalNational

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à d’autres pays

de Contrôle des Médicaments 160 000 140 000 300 000 300 000
Centre NationalNational

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à d’autres pays

de Médecine Scolaire et Universitaire 300 000 300 000 300 000
Centre NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Greffe de la Moelle Osseuse 6 500 000 6 500 000 6 500 000
Centre NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de Pharmacovigilance 5 900 000 5 900 000 5 900 000
Hôpital Khéreddine 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 518 000 380 000 2 898 000 2 898 000
Centre NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

pour la Promotion de la Transplantation d'Organes 100 000 100 000 100 000
Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 2 906 000 680 000 3 586 000 3 586 000
Hôpital de Tébourba 825 000 500 000 1 325 000 1 325 000
Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 066 000 530 000 1 596 000 1 596 000
Groupement de la Santé de Base de l'Ariana 1 309 000 300 000 1 609 000 1 609 000
Hôpital de l'Ariana 3 050 000 3 050 000 3 050 000
Hôpital de Menzel Bourguiba 9 800 000 9 800 000 9 800 000
Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte 11 300 000 11 300 000 11 300 000
Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel 971 000 500 000 1 471 000 1 471 000
Hôpital de Mateur 728 000 350 000 1 078 000 1 078 000
Hôpital d'El Alia 457 000 180 000 637 000 637 000
Hôpital de Séjnane 604 000 250 000 854 000 854 000
Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 309 000 280 000 1 589 000 1 589 000
Hôpital de Nabeul 4 900 000 4 900 000 4 900 000
Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 11 700 000 11 700 000 11 700 000
Hôpital de Grombalia 827 000 520 000 1 347 000 1 347 000
Hôpital de Menzel Bouzelfa 369 000 230 000 599 000 599 000
Hôpital de Béni Khallèd 428 000 180 000 608 000 608 000
Hôpital de Soliman 564 000 240 000 804 000 804 000
Hôpital de Menzel Témim 5 500 000 5 500 000 5 500 000
Hôpital de Kélibia 514 000 310 000 824 000 824 000
Hôpital de Houaria 514 000 130 000 644 000 644 000
Hôpital de Korba 553 000 270 000 823 000 823 000
Hôpital de Hammamet 466 000 280 000 746 000 746 000
Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 211 000 300 000 1 511 000 1 511 000
Hôpital de Zaghouan 4 250 000 4 250 000 4 250 000
Hôpital de Fahs 650 000 280 000 930 000 930 000
Hôpital Ennadhour 379 000 180 000 559 000 559 000
Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 728 000 160 000 888 000 888 000
Hôpital de Jendouba 7 000 000 7 000 000 7 000 000
Hôpital de Bou Salem 844 000 390 000 1 234 000 1 234 000
Hôpital de Ghardimaou 914 000 260 000 1 174 000 1 174 000
Hôpital de Aïn Drahem 885 000 170 000 1 055 000 1 055 000
Hôpital de Fernana 556 000 210 000 766 000 766 000
Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 262 000 140 000 1 402 000 1 402 000
Hôpital de Béja 7 550 000 7 550 000 7 550 000
Hôpital de Téboursouk 514 000 180 000 694 000 694 000
Hôpital de Nefza 556 000 230 000 786 000 786 000
Hôpital de Mejez El Bab 2 050 000 2 050 000 2 050 000
Hôpital de Testour 546 000 170 000 716 000 716 000
Hôpital de Amdoun 446 000 100 000 546 000 546 000
Hôpital de Guebellat 293 000 60 000 353 000 353 000
Groupement de la Santé de Base de Béja 1 068 000 140 000 1 208 000 1 208 000
Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Hôpital de Dahmani 459 000 180 000 639 000 639 000
Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 446 000 100 000 546 000 546 000
Hôpital de Tejerouine 1 135 000 270 000 1 405 000 1 405 000
Hôpital d'El Ksour 292 000 90 000 382 000 382 000
Groupement de la Santé de Base du Kef 699 000 140 000 839 000 839 000
Hôpital de Siliana 6 700 000 6 700 000 6 700 000
Hôpital de Gâafour 525 000 90 000 615 000 615 000
Hôpital de Bouarada 457 000 110 000 567 000 567 000
Hôpital de Makthar 815 000 200 000 1 015 000 1 015 000
Hôpital de Rouhia 417 000 140 000 557 000 557 000
Hôpital de Krib 359 000 130 000 489 000 489 000
Hôpital de Bargou 369 000 75 000 444 000 444 000
Hôpital de Kesra 359 000 90 000 449 000 449 000
Hôpital de Sidi Bourouis 292 000 65 000 357 000 357 000
Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 213 000 110 000 1 323 000 1 323 000
Hôpital de Kasserine 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Hôpital de Feriana 554 000 210 000 764 000 764 000
Hôpital de Sbeitla 822 000 340 000 1 162 000 1 162 000
Hôpital de Sbiba 670 000 300 000 970 000 970 000
Hôpital de Thela 1 020 000 260 000 1 280 000 1 280 000
Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 359 000 210 000 1 569 000 1 569 000
Hôpital de Foussana 456 000 200 000 656 000 656 000
Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan 14 000 000 14 000 000 14 000 000
Hôpital de Hajeb El Ayoun 631 000 180 000 811 000 811 000
Hôpital de Haffouz 563 000 210 000 773 000 773 000
Hôpital de Oueslatia 563 000 170 000 733 000 733 000
Hôpital de Bouhajla 622 000 400 000 1 022 000 1 022 000
Hôpital de Nasrallah 476 000 160 000 636 000 636 000
Hôpital de Sbikha 437 000 190 000 627 000 627 000
Hôpital de Chebika 359 000 125 000 484 000 484 000
Hôpital d'El Ala 467 000 150 000 617 000 617 000
Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 262 000 380 000 1 642 000 1 642 000
Hôpital d'Enfidha 621 000 270 000 891 000 891 000
Hôpital de M'Saken 3 400 000 3 400 000 3 400 000
Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira 553 000 330 000 883 000 883 000
Hôpital de Sidi Bouali 340 000 100 000 440 000 440 000
Hôpital de Kalaâ Sghira 272 000 60 000 332 000 332 000
Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 648 000 530 000 2 178 000 2 178 000
Hôpital de Bouficha 302 000 120 000 422 000 422 000
Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 400 000 430 000 830 000 830 000
Hôpital de Ksar Helal 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine 3 200 000 3 200 000 3 200 000
Hôpital de Jammel 718 000 400 000 1 118 000 1 118 000
Hôpital de Bekalta 281 000 65 000 346 000 346 000
Hôpital de Téboulba 418 000 210 000 628 000 628 000
Hôpital de Zeramdine 349 000 60 000 409 000 409 000
Hôpital de Ouerdanine 282 000 110 000 392 000 392 000
Hôpital de Bou-Hjar 291 000 70 000 361 000 361 000
Hôpital de Sahline 262 000 90 000 352 000 352 000
Hôpital de Ksibet El Mediouni 272 000 70 000 342 000 342 000
Groupement de la Santé de Base de Monastir 1 027 000 200 000 1 227 000 1 227 000
Hôpital de Souassi 563 000 280 000 843 000 843 000
Hôpital de Chebba 456 000 150 000 606 000 606 000
Hôpital de d'El Jem 778 000 550 000 1 328 000 1 328 000
Hôpital de Chorbane 320 000 140 000 460 000 460 000
Hôpital d'Ouled Chamekh 291 000 110 000 401 000 401 000
Hôpital de Sidi Alouane 310 000 120 000 430 000 430 000
Hôpital de Boumerdès 291 000 130 000 421 000 421 000
Hôpital de Malloulech 243 000 100 000 343 000 343 000
Hôpital Ksour Essef 436 000 150 000 586 000 586 000
Hôpital de H'bira 262 000 50 000 312 000 312 000
Groupement de la Santé de Base de Mahdia 920 000 190 000 1 110 000 1 110 000
Hôpital de Mahrès 2 400 000 2 400 000 2 400 000
Hôpital de Jébéniana 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Hôpital de Kerkennah 2 750 000 2 750 000 2 750 000
Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 408 000 250 000 658 000 658 000
Hôpital de Skhira 350 000 160 000 510 000 510 000
Groupement de la Santé de Base de Sfax 3 875 000 750 000 4 625 000 4 625 000
Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa 8 250 000 8 250 000 8 250 000
Hôpital de Metlaoui 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Hôpital de Belkhir 282 000 50 000 332 000 332 000
Hôpital de Sened 555 000 140 000 695 000 695 000
Hôpital de M'Dhila 469 000 70 000 539 000 539 000
Hôpital de Moularès 934 000 90 000 1 024 000 1 024 000
Hôpital de Redeyef 652 000 140 000 792 000 792 000
Hôpital de d'El Guetar 439 000 100 000 539 000 539 000
Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 117 000 270 000 1 387 000 1 387 000
Hôpital de Tozeur 4 200 000 4 200 000 4 200 000
Hôpital de Degueche 456 000 110 000 566 000 566 000
Hôpital de Hezoua 272 000 25 000 297 000 297 000
Hôpital de Tameghza 272 000 25 000 297 000 297 000
Groupement de la Santé de Base de Tozeur 728 000 80 000 808 000 808 000
Hôpital de Sidi Bouzid 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Hôpital de Regueb 505 000 260 000 765 000 765 000
Hôpital de Menzel Bouzaiene 370 000 95 000 465 000 465 000
Hôpital de Ben Aoun 332 000 120 000 452 000 452 000
Hôpital de Meknassy 544 000 110 000 654 000 654 000
Hôpital de Mazzouna 398 000 150 000 548 000 548 000
Hôpital de d'Ouled Haffouz 398 000 130 000 528 000 528 000
Hôpital de Jelma 458 000 180 000 638 000 638 000
Hôpital de Bir El Hefay 331 000 130 000 461 000 461 000
Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 894 000 130 000 1 024 000 1 024 000
Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès 10 500 000 10 500 000 10 500 000
Hôpital d'El Hamma 582 000 450 000 1 032 000 1 032 000
Hôpital de Mareth 602 000 330 000 932 000 932 000
Hôpital de Matmata 458 000 130 000 588 000 588 000
Hôpital de Ouedhref 506 000 185 000 691 000 691 000
Groupement de la Santé de Base de Gabès 855 000 250 000 1 105 000 1 105 000
Hôpital de Kébili 5 500 000 5 500 000 5 500 000
Hôpital de Douz 525 000 200 000 725 000 725 000
Hôpital d'El Faouar 361 000 110 000 471 000 471 000
Hôpital de Souk El Ahad 457 000 170 000 627 000 627 000
Groupement de la Santé de Base de Kébili 805 000 130 000 935 000 935 000
Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba 6 400 000 6 400 000 6 400 000
Hôpital de Zarzis 4 400 000 4 400 000 4 400 000
Hôpital de Ben Guerdane 2 900 000 2 900 000 2 900 000
Hôpital de Midoune 321 000 195 000 516 000 516 000
Hôpital de Béni Khedache 370 000 100 000 470 000 470 000
Hôpital de Sidi Makhlouf 340 000 100 000 440 000 440 000
Groupement de la Santé de Base de Médenine 805 000 140 000 945 000 945 000
Groupement de la Santé de Base de Jerba 765 000 220 000 985 000 985 000
Hôpital de Tataouine 4 500 000 4 500 000 4 500 000
Hôpital de Ghomrassen 535 000 120 000 655 000 655 000
Hôpital de Remada 408 000 130 000 538 000 538 000
Groupement de la Santé de Base de Tataouine 963 000 270 000 1 233 000 1 233 000
Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 2 907 000 620 000 3 527 000 3 527 000
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique du Centre 850 000 850 000 850 000
Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 502 000 270 000 1 772 000 1 772 000
Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 019 000 225 000 1 244 000 1 244 000
Hôpital de Bembla 330 000 125 000 455 000 455 000
Hôpital de Ben Arous 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Hôpital de Mejel Belabbes 381 000 110 000 491 000 491 000
Hôpital de Neber 359 000 75 000 434 000 434 000
Observatoire NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Maladies Nouvelles et Emergentes 50 000 50 000 50 000
Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 826 000 150 000 976 000 976 000
Hôpital Régional de Nafta 730 000 730 000 730 000
Hôpital Régional de Tabarka 1 400 000 1 400 000 1 400 000
Hôpital Régional de Seres 194 000 100 000 294 000 294 000
- Autre Etablissements 720 000 720 000 720 000
Centre des Etudes techniques et maintenance biologique 720 000 720 000 720 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé 96 644 000 238 360 000 335 004 000 335 004 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Etablissement d'enseignement supérieur sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements d'Action Sociale sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales 6 852 000 2 193 000 9 045 000 9 045 000
CHAPITRE 22 : MINISTERE DE L'EDUCATION
Etablissements d'Enseignement Secondaire : sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base: sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements de Formation : sans changement sans changement sans changement sans changement
Etablissements d'action sociale : sans changement sans changement sans changement sans changement
Commissariats régionaux de l'éducation : sans changement sans changement sans changement sans changement
Autres Etablissements : sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education 111 758 000 22 632 000 134 390 000 134 390 000
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Section 1 : Enseignement Supérieur
A- Etablissements d'Enseignement Supérieur 75 686 000 24 552 000 100 238 000 100 238 000
Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna 660 000 73 000 733 000 733 000
Université Ez-zitouna 660 000 2 000 662 000 662 000
Institut Supérieur de Théologie 55 000 55 000 55 000
Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 15 000 15 000 15 000
Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 1 000 1 000 1 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis 6 890 000 1 660 000 8 550 000 8 550 000
Université de Tunis 6 890 000 6 890 000 6 890 000
Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 497 000 497 000 497 000
Institut Supérieur de Gestion 195 000 195 000 195 000
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales 245 000 245 000 245 000
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de Tunis 240 000 240 000 240 000
Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000
Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 126 000 126 000 126 000
Ecole Normale Supérieure 88 000 88 000 88 000
Institut Supérieur de Musique 21 000 21 000 21 000
Institut Supérieur d'Art Dramatique 13 000 13 000 13 000
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis 90 000 90 000 90 000
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000
Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 16 000 16 000 16 000
Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 20 000 20 000 20 000
Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 13 000 13 000 13 000
Institut Supérieur des Affaires 16 000 16 000 16 000
Etablissements relevant de l'Université de Jendouba 2 590 000 549 000 3 139 000 3 139 000
Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar 7 520 000 6 170 000 13 690 000 13 690 000
Université Tunis El Manar 7 520 000 57 000 7 577 000 7 577 000
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 750 000 750 000 750 000
Faculté de Médecine de Tunis 686 000 686 000 686 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis 766 000 766 000 766 000
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 457 000 457 000 457 000
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 151 000 151 000 151 000
Institut Bourguiba de Langues Vivantes 2 750 000 2 750 000 2 750 000
Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 80 000 80 000 80 000
Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 144 000 144 000 144 000
Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar 92 000 92 000 92 000
Institut Supérieur de l'Informatique 180 000 180 000 180 000
Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 57 000 57 000 57 000
- Village des Langues 602 000 602 000 602 000
Village des Langues 602 000 602 000 602 000
Etablissements relevant de l'Université de Carthage 10 115 000 2 484 000 12 599 000 12 599 000
Université Carthage 10 115 000 25 000 10 140 000 10 140 000
Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tunis 155 000 155 000 155 000
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 142 000 142 000 142 000
Institut Supérieur des Etudes Commerciales 210 000 210 000 210 000
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul 70 000 70 000 70 000
Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 100 000 100 000 100 000
Institut NationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

des Sciences Appliquées et de Technologie 290 000 290 000 290 000
Ecole Polytechnique de Tunisie 75 000 75 000 75 000
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 88 000 88 000 88 000
Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme 230 000 230 000 230 000
Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000
Institut Supérieur de Langues 200 000 200 000 200 000
Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données 35 000 35 000 35 000
Ecole Supérieure de la Technologie et de l'Informatique de Carthage 120 000 120 000 120 000
Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments 65 000 65 000 65 000
Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte 50 000 50 000 50 000
Institut Supérieur des Langues Appliquées et de l'Informatique de Nabeul 47 000 47 000 47 000
Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria 90 000 90 000 90 000
Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000
Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 35 000 35 000 35 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte 13 000 13 000 13 000
Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies 4 000 4 000 4 000
Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -Borj Sédria 10 000 10 000 10 000
Etablissements relevant de l'Université de la Manouba 4 868 000 1 696 000 6 564 000 6 564 000
Université de la Manouba 4 868 000 45 000 4 913 000 4 913 000
Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 440 000 440 000 440 000
Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000
Institut de Presse et des Sciences de l'Information 80 000 80 000 80 000
Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National 5 000 5 000 5 000
Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises 325 000 325 000 325 000
Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 240 000 240 000 240 000
Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 100 000 100 000 100 000
Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000
Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 190 000 190 000 190 000
Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 76 000 76 000 76 000
Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000
- Etablissements relevants de l'Université Virtuelle de Tunis 1 127 000 400 000 1 527 000 1 527 000
Université Virtuelle de Tunis 1 127 000 200 000 1 327 000 1 327 000
Institut Superieur de l'education et de la Formation Continue 200 000 200 000 200 000
Etablissements relevant de l'Université de Sousse 4 640 000 2 365 000 7 005 000 7 005 000
Université de Sousse 4 640 000 45 000 4 685 000 4 685 000
Faculté de Médecine de Sousse 340 000 340 000 340 000
Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 230 000 230 000 230 000
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 270 000 270 000 270 000
Institut Supérieur de Gestion à Sousse 165 000 165 000 165 000
Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 220 000 220 000 220 000
Institut Supérieur de Musique à Sousse 25 000 25 000 25 000
Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 220 000 220 000 220 000
Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 95 000 95 000 95 000
Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia à Hammam Sousse 140 000 140 000 140 000
Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 60 000 60 000 60 000
Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 90 000 90 000 90 000
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse 175 000 175 000 175 000
Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 110 000 110 000 110 000
Faculté des Sciences Economique et de Gestion 180 000 180 000 180 000
Etablissements relevant de l'Université de Monastir 6 175 000 2 057 000 8 232 000 8 232 000
Etablissements relevant de l'Université de Kairouan 3 290 000 803 000 4 093 000 4 093 000
Etablissements relevant de l'Université de Sfax 9 575 000 2 804 000 12 379 000 12 379 000
Etablissements relevant de l'Université de Gafsa 2 828 000 469 000 3 297 000 3 297 000
Etablissements relevant de l'Université de Gabès 6 170 000 1 135 000 7 305 000 7 305 000
Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 8 170 000 1 887 000 10 057 000 10 057 000
Instance nationale de l'évaluation , de l'assuranceAssurance

L'assurance est un

contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

qualité et de l'accréditation 466 000 466 000 466 000
B- Etablissements des Œuvres Universitaires 50 176 000 10 630 000 60 806 000 60 806 000
1- Offices des Œuvres Universitaires 11 548 000 20 000 11 568 000 11 568 000
2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires 38 628 000 10 610 000 49 238 000 49 238 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord 16 348 000 5 064 000 21 412 000 21 412 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre de Sousse 10 463 000 2 808 000 13 271 000 13 271 000
Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax 11 817 000 2 738 000 14 555 000 14 555 000
Centre de calcul Khawarezmi 730 000 20 000 750 000 750 000
Centre de publication universitaire 141 000 160 000 301 000 301 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur) 126 733 000 35 362 000 162 095 000 162 095 000
Section 2 : Recherche Scientifique
Etablissements de Recherche sans changement sans changement sans changement sans changement
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique ) 643 000 48 000 691 000 691 000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 127 376 000 35 410 000 162 786 000 162 786 000
TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGETBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

GENERAL DE L'ETAT 501 633 000 417 153 000 918 786 000 918 786 000