Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-067
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 août 2015, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2012-1913 du 6 septembre 2012, chargeant Madame Raoudha Mlouhia née Assal des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2012-1913 du 6 septembre 2012, chargeant Madame Raoudha Mlouhia née Assal des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raoudha Mlouhia née Assal, directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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