Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle.
JORT numéro 2026-002
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AR
Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle.
Le ministre de la défense nationale, la ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu la n° 2016-31 du 19 avril 2016, portant création de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle,
Vu le décret gouvernemental n°2021-439 du 14 juin 2021, fixant l' administrative et financière de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, et les modalités de son fonctionnement.
Arrêtent:
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, annexé au présent arrêté(1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2026.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
__________________
(1) Le règlement intérieur est publié uniquement en langue arabe.
Le ministre de la défense nationale, la ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu la n° 2016-31 du 19 avril 2016, portant création de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle,
Vu le décret gouvernemental n°2021-439 du 14 juin 2021, fixant l' administrative et financière de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, et les modalités de son fonctionnement.
Arrêtent:
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, annexé au présent arrêté(1).
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2026.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
__________________
(1) Le règlement intérieur est publié uniquement en langue arabe.
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