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Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.

JORT numéro 2026-002

Disponible en FR AR
Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article premier,
Vu l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés par l’Etat et leurs prix, tel que complété par l’arrêté du 6 mai 2025.
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés par l’Etat et leurs prix, annexés à l’arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023 susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.
La structure des des autres produits monopolisés par l’Etat reste inchangée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri


Annexe
de vente aux consommateurs des produits monopolisés par l’Etat
à compter du 6 janvier 2026
de vente aux consommateurs en dinars Marge débitant en dinars Contribution au Fonds de l’emploi Majorations spécifiques Valeurs des produits en dinars Unité de vente N° de la nomenclature Désignation des produits
MASSEL ET JIRAK
18.000 1.080 0.165 0.750 16.005 Paquet de 250 gr 1658 ADALYA LO 66
68.000 4.080 0.460 3.500 59.960 Paquet de 1 kg 1659 ADALYA LO 66
18.000 1.080 0.165 0.750 16.005 Paquet de 250 gr 1660 ADALYA 1001 NIGHTS
68.000 4.080 0.460 3.500 59.960 Paquet de 1 kg 1661 ADALYA 1001 NIGHTS
18.000 1.080 0.165 0.750 16.005 Paquet de 250 g 1662 ADALYAL.K
68.000 4.080 0.460 3.500 59.960 Paquet de 1 kg 1663 ADALYA L.K
.
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