Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 8 décembre 2025, portant délimitation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit "Sabkhet Tader" au gouvernorat de Médenine.

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 8 décembre 2025, portant délimitation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit "Sabkhet Tader" au gouvernorat de Médenine.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre de l’institution et du renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 2 novembre 2020 portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du quatrième groupe au lieu-dit « Sabkhet Tader » au gouvernorat de Médenine, au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de « Jileni Jouili »,
Vu les demandes de Monsieur Jileni Jouili en dates des 23 et 26 mai 2022 et de 2 juin 2022 par lesquelles le titulaire du titre minier a sollicité la régularisation de la situation de ladite concession en raison de son chevauchement avec la zone tampon à la frontière tuniso-libyenne,
Vu l’avis favorable à la rectificationRectification

Le processus de recherche de toute erreur ou défaut et de sa correction

de la délimitation de la concession d’exploitation émis par la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

consultative des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la correspondanceCorrespondance

Un processus dans lequel deux parties échangent des messages et des nouvelles sur une longue période

du ministère de la défense nationale en date du 29 octobre 2025 portant sa non oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

à ladite rectificationRectification

Le processus de recherche de toute erreur ou défaut et de sa correction

sous réserve du respect des limites et des distances prescrites,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - La délimitation de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit « Sabkhet Tader » au gouvernorat de Médenine, instituée par l’arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 2 novembre 2020 est fixée selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
1 458.378
460.378
460.376
462.376
462.372
460.372
460.374
458.374
458.378
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l’arrêté de la ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 2 novembre 2020 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub