Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 11 décembre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef.

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 11 décembre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 13 juin 2022, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef,
Vu la demande de la Société d'Exploitation Minière déposée le 29 avril 2025 à la direction générale des mines, par laquelle elle a sollicité l’octroi d’un premier renouvellement du permis de recherche "Koudiat Hamra 2",
Vu l’avis favorable émis par le Comité consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

des mines lors de sa réunion du 24 juillet 2025,
Vu la correspondanceCorrespondance

Un processus dans lequel deux parties échangent des messages et des nouvelles sur une longue période

du ministère de la défense nationale en date du 18 novembre 2025 portant la non oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

quant au renouvellement du permis "Koudiat Hamra 2",
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier – Il est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Koudiat Hamra 2" au gouvernorat du Kef au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la Société d'exploitation minière, et ce, pour une durée de trois ans à compter du 5 juillet 2025 au 4 juillet 2028.
Art. 2 - La Société d'exploitation minière est tenue durant la période du premier renouvellement du permis de recherche mentionné à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à cinq cent trente-quatre mille dinars (534.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub