Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 décembre 2025, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques chargés des directions techniques auprès des fédérations sportives.
JORT numéro 2025-155
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FR
AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 décembre 2025, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques chargés des directions techniques auprès des fédérations sportives.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la organique du budget,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 94-104 du 3 août 1994, portant et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006,
Vu le décret- n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant des associations,
Vu le décret n° 77-552 du 20 juin 1977, portant institution des directions techniques sportives, notamment son article 7,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 décembre 1990, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques des sélections nationales chargés de la direction technique d'une fédération sportive.
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les directeurs techniques exerçant leurs missions à plein temps, chargés des directions techniques perçoivent une indemnité mensuelle dont le taux est déterminé conformément aux indications du tableau suivant:
Les catégories Les sports concernés Le montant de l'indemnité
(en dinars)
A
Le football 6500
Le handball
Le volleyball
Le basketball
B
L'athlétisme 4000
Taekwondo
L'haltérophilie
Lutte
Judo
Rugby
Escrime
Boxe
Tennis
Natation
C
Les sports olympiques et paralympiques non inclus dans les catégories A et B 2500
D
Les sports non olympiques 1500
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 décembre 1990 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la organique du budget,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 94-104 du 3 août 1994, portant et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006,
Vu le décret- n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant des associations,
Vu le décret n° 77-552 du 20 juin 1977, portant institution des directions techniques sportives, notamment son article 7,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 décembre 1990, fixant le taux des indemnités mensuelles allouées aux directeurs techniques des sélections nationales chargés de la direction technique d'une fédération sportive.
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les directeurs techniques exerçant leurs missions à plein temps, chargés des directions techniques perçoivent une indemnité mensuelle dont le taux est déterminé conformément aux indications du tableau suivant:
Les catégories Les sports concernés Le montant de l'indemnité
(en dinars)
A
Le football 6500
Le handball
Le volleyball
Le basketball
B
L'athlétisme 4000
Taekwondo
L'haltérophilie
Lutte
Judo
Rugby
Escrime
Boxe
Tennis
Natation
C
Les sports olympiques et paralympiques non inclus dans les catégories A et B 2500
D
Les sports non olympiques 1500
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 13 décembre 1990 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 2025.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Sadok Morali
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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