Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2025, portant deuxième renouvellement d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Jebel El Krissa" au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2025-026
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2025, portant deuxième renouvellement d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Jebel El Krissa" au gouvernorat de Kasserine.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine.
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 13 mai 2022 portant le premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine.
Vu la demande déposée le 26 février 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates du nord a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 28 janvier 2025 qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis de recherche,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine ? et ce, pour une période de trois ans à compter du 17 mai 2024 jusqu’au 16 mai 2027.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates du Nord est tenue durant la période du deuxième renouvellement du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à huit cent quatre-vingt mille dinars (880 000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 mai 2018, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine.
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 13 mai 2022 portant le premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine.
Vu la demande déposée le 26 février 2024 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates du nord a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 28 janvier 2025 qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis de recherche,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit « Jebel El Krissa » situé dans le gouvernorat de Kasserine ? et ce, pour une période de trois ans à compter du 17 mai 2024 jusqu’au 16 mai 2027.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates du Nord est tenue durant la période du deuxième renouvellement du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à huit cent quatre-vingt mille dinars (880 000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
