Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Al Adhibate Sud " au gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2025-026
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 20 février 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis "Al Adhibate Sud " au gouvernorat de Médenine.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 1er novembre 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Al Adhibate Sud », situé dans le gouvernorat de Médenine, carte de Zarzis à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 28 janvier 2025 qui comprend sa non-objection quant à l’institution de ce permis de recherche,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est institué un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis « Al Adhibate Sud », situé dans le gouvernorat de Médenine au de la société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » titulaire de l’identifiant unique n° 1772277E.
Le permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ledit permis de recherche comporte huit (8) périmètres élémentaires soit 3200 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1 450.376
454.376
454.374
456.374
456.376
458.376
458.374
460.374
460.372
450.372
450.376
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quatre-vingt mille dinars (280 000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public hydraulique conformément à la législation pertinente en vigueur.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande déposée le 1er novembre 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Al Adhibate Sud », situé dans le gouvernorat de Médenine, carte de Zarzis à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 28 janvier 2025 qui comprend sa non-objection quant à l’institution de ce permis de recherche,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Est institué un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis « Al Adhibate Sud », situé dans le gouvernorat de Médenine au de la société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » titulaire de l’identifiant unique n° 1772277E.
Le permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Ledit permis de recherche comporte huit (8) périmètres élémentaires soit 3200 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets N° de repères
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1 450.376
454.376
454.374
456.374
456.376
458.376
458.374
460.374
460.372
450.372
450.376
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « SHANDONG HAIWANG CHEMICAL CO Tunisie Sarl » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quatre-vingt mille dinars (280 000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public hydraulique conformément à la législation pertinente en vigueur.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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