Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 27 février 2025, portant extension des délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2025-024
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 27 février 2025, portant extension des délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n°2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n? 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du manuel des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maitrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur,
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur du 24 janvier 2024, qui a approuvé la prolongation de la durée du dit projet.
Arrêtent :
Article premier - Les délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur sont prolongés de deux années supplémentaires à partir de la fin de la période fixée dans l'article 5 de l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021 susmentionné.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie telle que modifiée et complétée par la n° 2009-7 du 9 février 2009 et le décret- n°2022-12 du 21 février 2022,
Vu la n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant de finances pour l'année 2014 et notamment son article 67 et 68,
Vu la n° 2014-54 du 19 août 2014, portant de finances complémentaire pour l'année 2014 et notamment son article 3,
Vu le décret gouvernemental n? 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du manuel des procédures de fonctionnement de la technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique,
Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maitrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur,
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur du 24 janvier 2024, qui a approuvé la prolongation de la durée du dit projet.
Arrêtent :
Article premier - Les délais d'exécution du projet pilote de maîtrise de l'énergie dans les mosquées au gouvernorat de Tozeur sont prolongés de deux années supplémentaires à partir de la fin de la période fixée dans l'article 5 de l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021 susmentionné.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 février 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Bouhali
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
