Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 février 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-024
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FR
AR
Arrêté du Chef du du 27 février 2025, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2008-560 du 4 mars 2008,
Vu le décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-356 du 21 mai 2021 chargeant Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement,
Vu l’arrêté de la Cheffe du du 15 mars 2022, portant Monsieur Mohamed Guesmi, au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Geusmi, directeur général au comité général de la fonction publique, est habilité à viser par délégation du Chef du Gouvernement, les arrêtés relatifs au recrutement des agents temporaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 février 2025.
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2008-560 du 4 mars 2008,
Vu le décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-356 du 21 mai 2021 chargeant Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement,
Vu l’arrêté de la Cheffe du du 15 mars 2022, portant Monsieur Mohamed Guesmi, au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Geusmi, directeur général au comité général de la fonction publique, est habilité à viser par délégation du Chef du Gouvernement, les arrêtés relatifs au recrutement des agents temporaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 février 2025.
Le Chef du
Kamel Maddouri
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