Arrêté de la ministre des finances du 26 février 2025, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie.
JORT numéro 2025-024
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 26 février 2025, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l’ont modifié et complété notamment l’arrêté du 9 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15 et 16 de l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) : les d’achat d’un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir du premier janvier 2025 comme suit :
Type de Tabac d’achat d’un Kilogramme
(en Dinar)
Grade I Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 3,300 2,800 2,000 1,200
Tabac local à fumer type « Burley » 5,500 4,500 3,500 2,000
Tabac local à fumer type « Orient » 6,800 5,800 4,100 3,000
Tabac local à priser type « Soufi » 3,300 2,400 1,200 -
Article 16 (nouveau) :
Outre les ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
- La présentation de la récolte de tabac lors de la livraison : capsage des manoques et confection correcte des balles.
- L’homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
Pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité. Pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Le montant de la prime prévue au premier paragraphe du présent article est fixé à partir du premier janvier 2025 comme suit :
Montant de la prime par kilogramme ) en dinar) Type de tabac
0,800 Tabac local à fumer type « Arbi »
0,800 Tabac à priser type
« Souffi »
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I.
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensembles les textes qui l’ont modifié et complété notamment l’arrêté du 9 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15 et 16 de l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 15 (nouveau) : les d’achat d’un kilogramme des tabacs locaux, sont fixés à partir du premier janvier 2025 comme suit :
Type de Tabac d’achat d’un Kilogramme
(en Dinar)
Grade I Grade II Grade III Grade IV
Tabac local à fumer type « Arbi » 3,300 2,800 2,000 1,200
Tabac local à fumer type « Burley » 5,500 4,500 3,500 2,000
Tabac local à fumer type « Orient » 6,800 5,800 4,100 3,000
Tabac local à priser type « Soufi » 3,300 2,400 1,200 -
Article 16 (nouveau) :
Outre les ci-dessus indiqués, il pourra être alloué une prime de qualité et de présentation, lors de la réception du tabac local à fumer type « Arbi » et du tabac à priser type « Souffi » compte tenu des critères suivants :
- La présentation de la récolte de tabac lors de la livraison : capsage des manoques et confection correcte des balles.
- L’homogénéité des feuilles de tabac d'un même grade au sein de la même manoque et de la même balle.
Pour les tabacs à fumer type « Arbi », il sera tenu compte de la légèreté de leur feuillant et la finesse de leur tissu et leur combustibilité. Pour les tabacs à priser type « Souffi », il sera tenu compte de leur force et de leur montant.
Le montant de la prime prévue au premier paragraphe du présent article est fixé à partir du premier janvier 2025 comme suit :
Montant de la prime par kilogramme ) en dinar) Type de tabac
0,800 Tabac local à fumer type « Arbi »
0,800 Tabac à priser type
« Souffi »
Cette prime est attribuée sur la base de :
- 6 à 10 dixième pour le tabac grade I.
- 0 à 5 dixième pour le tabac grade II.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 février 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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