Décret n° 2024-454 du 9 août 2024, portant cessation de fonctions d'un conseiller juridique et de législation du Gouvernement.
JORT numéro 2024-099
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FR
AR
Par décret n° 2024-454 du 9 août 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mloueh Ammar, conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mloueh Ammar, conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à compter du 9 août 2024.
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