Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature
JORT numéro 2024-099
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AR
Arrêté du Chef du du 12 août 2024, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n°83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-728 du 8 novembre2023, portant de Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économique, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes concernant ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 août 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n°83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-728 du 8 novembre2023, portant de Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économique, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes concernant ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 août 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
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