Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-099
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 août 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant des finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l’ administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2022 chargeant Monsieur Imed Hajjej, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l’office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 juillet 2023 portant de Monsieur Imed Hajjej dans le grade d’administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Imed Hajjej, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l’office des œuvres universitaires pour le Centre, est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant des finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l’ administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2022 chargeant Monsieur Imed Hajjej, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l’office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 juillet 2023 portant de Monsieur Imed Hajjej dans le grade d’administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Imed Hajjej, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs à l’office des œuvres universitaires pour le Centre, est habilité à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
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