Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024.
JORT numéro 2024-085
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Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 4 juillet 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre des années 2023 et 2024.
La ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-1053 du 17 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre du commerce et de l’artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante-quatre (44) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er août 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-1053 du 17 décembre 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre du commerce et de l’artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations, le 2 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante-quatre (44) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er août 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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