Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2020.
JORT numéro 2024-085
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 juillet 2024, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences au corps des enseignants chercheurs des universités en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2020.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023- 749 du 4 décembre 2023,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2020, à partir du mardi 1er octobre 2024 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les délais d’inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 5 août 2024 jusqu’au vendredi 16 août 2024 à midi (12h).
Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 19 août 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 et ce du 9h du matin à 14h de l’après-midi, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et deux (2) exemplaires sur deux (2) supports numériques (Flash Disque) qui comporte obligatoirement tous les diplômes scientifiques à partir du diplôme du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé et l’ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023- 749 du 4 décembre 2023.
Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2020 est fixé comme suit :
a) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix (10) postes.
b) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : six (6) postes.
Art. 6 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon (alinéa b)
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 1 (Droit Commercial) 1 (Droit des Affaires)
1 (Droit des Affaires)
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et Sociales de Tunis 1 (Droit Civil) 1 (Droit Commercial)
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse 1 ( Privé) -
1 (Droit Civil)
Institut Supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 1 (Droit Pénal) 1 (Droit Civil)
Institut Supérieur d’Administration des Affaires de Sfax 1 (Droit des Affaires) -
Faculté de Droit de Sfax 2 (Droit des Affaires) 1 (Droit Civil)
1 (Droit Commercial)
Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès 1 (Droit Civil) 1 (Droit Commercial)
TOTAL 10 6
Art. 7 - Pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter, selon leur choix, sur l'une des spécialités suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1803 du 3 septembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023- 749 du 4 décembre 2023,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de doctorat dans le système « LMD »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du2 juin 1998, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l' de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences, tel que modifié et complété par l'arrêté du 11 novembre 1999.
Arrête :
Article premier - Un concours de recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouvert, au titre de la session 2020, à partir du mardi 1er octobre 2024 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 2 - Les délais d’inscription en ligne pour la candidature au concours, à travers le site web des concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (https://concours.mes.rnu.tn), sont fixés du lundi 5 août 2024 jusqu’au vendredi 16 août 2024 à midi (12h).
Art. 3 - Les délais de dépôt des dossiers sont fixés du lundi 19 août 2024 jusqu’au vendredi 30 août 2024 et ce du 9h du matin à 14h de l’après-midi, au siège de l’une des universités suivantes :
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Sousse,
- Université de Sfax.
Art. 4 - Le candidat au grade de maître de conférences doit présenter en personne ou par son mandataire, outre le curriculum vitae, un dossier scientifique en deux (2) exemplaires fournis sur papier et deux (2) exemplaires sur deux (2) supports numériques (Flash Disque) qui comporte obligatoirement tous les diplômes scientifiques à partir du diplôme du baccalauréat, tous ses travaux de recherches scientifiques et ses activités pédagogiques et d'encadrement, et ce conformément au décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé et l’ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2023- 749 du 4 décembre 2023.
Art. 5 - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours de recrutement des maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de la session 2020 est fixé comme suit :
a) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux, conformément à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : dix (10) postes.
b) pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon, conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé : six (6) postes.
Art. 6 - Les postes prévus à l'article 4 ci-dessus sont répartis comme suit :
Etablissement Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux (alinéa a) Postes ouverts sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon (alinéa b)
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 1 (Droit Commercial) 1 (Droit des Affaires)
1 (Droit des Affaires)
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et Sociales de Tunis 1 (Droit Civil) 1 (Droit Commercial)
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Sousse 1 ( Privé) -
1 (Droit Civil)
Institut Supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 1 (Droit Pénal) 1 (Droit Civil)
Institut Supérieur d’Administration des Affaires de Sfax 1 (Droit des Affaires) -
Faculté de Droit de Sfax 2 (Droit des Affaires) 1 (Droit Civil)
1 (Droit Commercial)
Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès 1 (Droit Civil) 1 (Droit Commercial)
TOTAL 10 6
Art. 7 - Pour les candidats sur la base d’une discussion des travaux et une épreuve de leçon conformément à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, la leçon doit porter, selon leur choix, sur l'une des spécialités suivantes :
- Droit civil,
- Droit pénal, procédures pénales et sciences criminelles,
- Droit commercial,
- privé,
- et de la sécurité sociale,
- Procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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