Décret n° 2024-367 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'institut national de la météorologie.
JORT numéro 2024-073
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Décret n° 2024-367 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'institut de la météorologie.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique,
Vu la n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'institut de la météorologie, telle que complétée par la n° 2014-27 du 19 juin 2014,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaire du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, fixant les missions et les attributions de l'institut de la météorologie ainsi que son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2010-213 du 9 février 2010, relatif à l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut de la météorologie,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-835 du 20 juin 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de l'institut de la météorologie,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L'organigramme de l'institut de la météorologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de l'institut de la météorologie.
Art. 3 - L'institut de la météorologie est appelé à mettre en place un manuel de procédures fixant les règles à suivre dans l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006 fixant les missions et les attributions de l'institut de la météorologie ainsi que son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La chargée de diriger le ministère des transports
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique,
Vu la n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'institut de la météorologie, telle que complétée par la n° 2014-27 du 19 juin 2014,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaire du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006, fixant les missions et les attributions de l'institut de la météorologie ainsi que son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2010-213 du 9 février 2010, relatif à l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut de la météorologie,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-835 du 20 juin 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de l'institut de la météorologie,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - L'organigramme de l'institut de la météorologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de l'institut de la météorologie.
Art. 3 - L'institut de la météorologie est appelé à mettre en place un manuel de procédures fixant les règles à suivre dans l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 2006-1471 du 30 mai 2006 fixant les missions et les attributions de l'institut de la météorologie ainsi que son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La chargée de diriger le ministère des transports
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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