Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres

Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-9 du 11 février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaire du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018.
Vu le décret gouvernemental n? 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres et de son organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu l'avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres.
Art. 3 - L'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

des postes frontaliers terrestres est appelé à mettre en place un manuel de procédures fixant les règles à suivre dans l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La chargée de diriger le ministère des transports
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed