Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-073
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 6 juin 2024, portant délégation de signature.
Le ministre l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-518 du 3 juin 2022, chargeant Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l’intérieur, à compter du 11 mars 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l’intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Mohamed Khemaies est autorisé à subdéléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mai 2024 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2024.
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri
Le ministre l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-518 du 3 juin 2022, chargeant Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l’intérieur, à compter du 11 mars 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l’intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Mohamed Khemaies est autorisé à subdéléguer sa aux des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mai 2024 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2024.
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri
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