Arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2024, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2024-054
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2024.
La démission de Monsieur Abdessattar Ben Khemais Ben Hassine, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d' dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Abdessattar Ben Khemais Ben Hassine, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d' dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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