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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-124 du 18 avril 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-054

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-124 du 18 avril 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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