Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-129 du 18 avril 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-054
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-129 du 18 avril 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au Journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au Journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: