Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-112 du 18 avril 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-054
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-112 du 18 avril 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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