Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-111 du 18 avril 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-054
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-111 du 18 avril 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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