Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-123 du 18 avril 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-054
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-123 du 18 avril 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Kébili, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Kébili, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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