Loi organique n° 2024-5 du 1er février 2024, portant approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Corée.
JORT numéro 2024-019
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AR
organique n° 2024-5 du 1er février 2024, portant approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide publique au développement entre le de la République tunisienne et le de la République du Corée.(1)
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le de la République tunisienne et le de la République du Corée, annexé à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 1er février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 janvier 2024.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé l'accord-cadre signé à Tunis le 11 août 2023, relatif à l'aide publique au développement entre le de la République tunisienne et le de la République du Corée, annexé à la présente organique.
La présente organique sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 1er février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 janvier 2024.
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