Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-019
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022 -79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75 -384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005 -2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, tel que modifié par le décret n° 2012 -634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2012 -2750 du 13 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019 -340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019 -1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023, portant de Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail et chef de l'unité d'assistance aux investisseurs, au titre de chef de programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales et ce à compter de la date du 4 janvier 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, chef de programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 janvier 2024.
Tunis, le 2 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022 -79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75 -384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005 -2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, tel que modifié par le décret n° 2012 -634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2012 -2750 du 13 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019 -340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019 -1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023, portant de Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail et chef de l'unité d'assistance aux investisseurs, au titre de chef de programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales et ce à compter de la date du 4 janvier 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, chef de programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 janvier 2024.
Tunis, le 2 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
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