Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence.
JORT numéro 2024-017
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 78 -50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence,
Vu le décret n° 2023-814 du 29 décembre 2023, portant déclaration de l’état d’urgence.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: