Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2024-017
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 5 février 2018, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole réunie au siège du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 5 février 2018, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’Agence Foncière Agricole réunie au siège du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Est homologué le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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