Arrêté du ministre des transports du 22 janvier 2024, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis.
JORT numéro 2024-017
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AR
Arrêté du ministre des transports du 22 janvier 2024, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis.
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88 -95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 2003-33 du 28 avril 2003, relative à la fusion de la société des transports et de la société du métro léger de Tunis,
Vu le décret n° 88 -1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98 -2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-703 du 1er mars 2005, fixant l’organigramme de la société des transports de Tunis,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2014 -409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu la décision du directeur général de l’archives nationales du 8 novembre 2023, relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis de quatre cents soixante-quatorze (474) règles de conservations figurant sur cent quatre (104) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société des transports de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président directeur général de la société des transports de Tunis est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88 -1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
Le ministre des transports
Rabi Majidi
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre des transports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88 -95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 2003-33 du 28 avril 2003, relative à la fusion de la société des transports et de la société du métro léger de Tunis,
Vu le décret n° 88 -1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98 -2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-703 du 1er mars 2005, fixant l’organigramme de la société des transports de Tunis,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, dont le dernier en date le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2014 -409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu la décision du directeur général de l’archives nationales du 8 novembre 2023, relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis de quatre cents soixante-quatorze (474) règles de conservations figurant sur cent quatre (104) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société des transports de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président directeur général de la société des transports de Tunis est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88 -1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
Le ministre des transports
Rabi Majidi
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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