Décret n° 2023-696 du 23 octobre 2023, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2023-124
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-696 du 23 octobre 2023.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 14 septembre 2023.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 14 septembre 2023.
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