Décret n° 2023-680 du 23 octobre 2023, portant mise en disponibilité spéciale.
JORT numéro 2023-124
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-680 du 23 octobre 2023.
Monsieur Ayoub Khélifi magistrat de premier grade est mis en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2023.
Monsieur Ayoub Khélifi magistrat de premier grade est mis en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2023.
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