Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-198 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-198 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Ouersnia ben Guerdene Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Ouersnia ben Guerdene Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
