Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-145 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-145 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: