Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-169 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-169 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié ouersnia Ben Guerdane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié ouersnia Ben Guerdane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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