Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-142 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-142 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben GuerdaneMedenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben GuerdaneMedenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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