Arrêté de la cheffe du gouvernement du 18 juillet 2023, relatif à l'intégration d’un administrateur en chef.
JORT numéro 2023-076
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AR
Arrêté de la cheffe du du 18 juillet 2023, relatif à l'intégration d’un administrateur en chef.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-122 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-2109 du 25 octobre 1993, relatif à l'intégration des agents à l'issue de leur détachement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu la demande du concerné en date du 21 septembre 2022,
Vu l'approbation du ministre de la santé en date du 23 janvier 2023,
Vu l'avis de la administrative paritaire en date du 9 février 2023,
Vu l'approbation du chef de l'administration en date du 7 avril 2023.
Arrête :
Article premier - Monsieur Karim Ajlani, administrateur en chef de la santé publique au ministère de la santé, attaché à la Présidence du Gouvernement, est intégré au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, à compter du 1er février 2023, conformément aux indications du tableau suivant :
L'ancienne situation :
Grade Ancienneté générale Ancienneté dans le grade échelon Niveau de rémunération Ancienneté dans l’échelon
Administrateur en chef de la santé publique 20/09/2011 28/05/2017 02 07 01/10/2021
La nouvelle situation:
Grade Ancienneté générale Ancienneté dans le grade échelon Niveau de rémunération Ancienneté dans l’échelon
Administrateur en chef 20/09/2011 28/05/2017 02 07 01/10/2021
Art. 2 - L'intéressé conserve son emploi fonctionnel.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-122 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 93-2109 du 25 octobre 1993, relatif à l'intégration des agents à l'issue de leur détachement,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,
Vu décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu la demande du concerné en date du 21 septembre 2022,
Vu l'approbation du ministre de la santé en date du 23 janvier 2023,
Vu l'avis de la administrative paritaire en date du 9 février 2023,
Vu l'approbation du chef de l'administration en date du 7 avril 2023.
Arrête :
Article premier - Monsieur Karim Ajlani, administrateur en chef de la santé publique au ministère de la santé, attaché à la Présidence du Gouvernement, est intégré au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, à compter du 1er février 2023, conformément aux indications du tableau suivant :
L'ancienne situation :
Grade Ancienneté générale Ancienneté dans le grade échelon Niveau de rémunération Ancienneté dans l’échelon
Administrateur en chef de la santé publique 20/09/2011 28/05/2017 02 07 01/10/2021
La nouvelle situation:
Grade Ancienneté générale Ancienneté dans le grade échelon Niveau de rémunération Ancienneté dans l’échelon
Administrateur en chef 20/09/2011 28/05/2017 02 07 01/10/2021
Art. 2 - L'intéressé conserve son emploi fonctionnel.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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