Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-173 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-173 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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