Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-171 du 12 juillet 2023, portant gel de biens et det ressources économiques.
JORT numéro 2023-076
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-171 du 12 juillet 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 05 Ben Arous, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 05 Ben Arous, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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