Décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2023-047
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AR
Décret n° 2023-327 du 3 mai 2023, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998, par le décret n° 2001-710 du 19 mars 2001 et par le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014,
Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'avis de la technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, consigné dans les procès-verbaux de ses deux réunions du 6 février 2015 et du 13 décembre 2018,
Vu l'avis du administratif.
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret.
Art. 2 - Est abrogé le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986 susvisé.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993, par le décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998, par le décret n° 2001-710 du 19 mars 2001 et par le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014,
Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l'avis de la technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, consigné dans les procès-verbaux de ses deux réunions du 6 février 2015 et du 13 décembre 2018,
Vu l'avis du administratif.
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret.
Art. 2 - Est abrogé le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986 susvisé.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
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