Décret n° 2023-324 du 3 mai 2023, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2023-047
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AR
Décret n° 2023-324 du 3 mai 2023, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu la n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 2005-2178 du 9 août 2005,
Vu le décret n° 81-1818 du 22 décembre 1981, portant désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-1707 du 31 août 1998,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 15 décembre 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Kebili nord du gouvernorat de Kebili,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued El Maleh situé à la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili est délimité par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisé comme suit :
La rive sud de l’oued:
La délimitation départ de la borne DPH1 située à la limite de la route nationale n°16 Kébili- tozeur passant respectivement par les bornes DPH2 jusqu'à DPH 13 (plan n° F4), et elle suite la borne DPH 14 jusqu'à la borne DPH 35(plan n° F3), et de la borne DPH 36 jusqu’à la borne DPH 41 (plan n° F2) puis de la borne DPH 42 jusqu'à la borne DPH 59 (plan n° F5). La délimitation se continue de la borne DPH 60 jusqu'à la borne DPH 65 (plan n° F2) en passant par la borne DPH 66 jusqu’à la borne DPH 75 située au niveau de la pépinière du commissariat régional au développement agricole de Kébili (plan n° F1).
La rive ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH 76 située à la limite de route nationale n°16 Kébili- tozeur passant par les bornes DPH 77 jusqu’à DPH 82 (plan n° F4) et de la borne DPH 83 jusqu’à la borne DPH 104 (plan n° F3) puis de la borne DPH 105 jusqu’à la borne DPH118 (plan n° F2) en passant par les deux bornes DPH 119 et DPH 120 (plan n° F5), et puis par la borne DPH 121(plan n° F2).
Ensuite la délimitation se continue de la borne DPH 122 jusqu’au DPH 127 (plan n° F5) puis de la borne DPH 128 jusqu’au DPH 135 (plan n° F2) puis de la borne DPH 136 jusqu’à la borne DPH 147 située au niveau de la pépinière du commissariat régionale de développement agricole de Kébili (plan n° F1).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001,
Vu la n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 2005-2178 du 9 août 2005,
Vu le décret n° 81-1818 du 22 décembre 1981, portant désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-1707 du 31 août 1998,
Vu le décret n° 87-1202 du 4 septembre 1987 fixant la procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 89-1059 du 27 juillet 1989,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture du 15 décembre 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Kebili nord du gouvernorat de Kebili,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le domaine public hydraulique d’Oued El Maleh situé à la délégation de Kébili nord du gouvernorat de Kébili est délimité par un liséré rouge sur les plans topographiques annexés au présent décret et précisé comme suit :
La rive sud de l’oued:
La délimitation départ de la borne DPH1 située à la limite de la route nationale n°16 Kébili- tozeur passant respectivement par les bornes DPH2 jusqu'à DPH 13 (plan n° F4), et elle suite la borne DPH 14 jusqu'à la borne DPH 35(plan n° F3), et de la borne DPH 36 jusqu’à la borne DPH 41 (plan n° F2) puis de la borne DPH 42 jusqu'à la borne DPH 59 (plan n° F5). La délimitation se continue de la borne DPH 60 jusqu'à la borne DPH 65 (plan n° F2) en passant par la borne DPH 66 jusqu’à la borne DPH 75 située au niveau de la pépinière du commissariat régional au développement agricole de Kébili (plan n° F1).
La rive ouest de l’oued :
La délimitation départ de la borne DPH 76 située à la limite de route nationale n°16 Kébili- tozeur passant par les bornes DPH 77 jusqu’à DPH 82 (plan n° F4) et de la borne DPH 83 jusqu’à la borne DPH 104 (plan n° F3) puis de la borne DPH 105 jusqu’à la borne DPH118 (plan n° F2) en passant par les deux bornes DPH 119 et DPH 120 (plan n° F5), et puis par la borne DPH 121(plan n° F2).
Ensuite la délimitation se continue de la borne DPH 122 jusqu’au DPH 127 (plan n° F5) puis de la borne DPH 128 jusqu’au DPH 135 (plan n° F2) puis de la borne DPH 136 jusqu’à la borne DPH 147 située au niveau de la pépinière du commissariat régionale de développement agricole de Kébili (plan n° F1).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
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