Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public.
JORT numéro 2023-043
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’appellation de l’hôpital régional de Kasserine est modifiée ainsi qu’il suit :
Appellation actuelle Nouvelle appellation
Hôpital régional de Kasserine Hôpital régional
« Badr Eddine Aloui» de Kasserine
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la santé
Ali Mrabet Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’appellation de l’hôpital régional de Kasserine est modifiée ainsi qu’il suit :
Appellation actuelle Nouvelle appellation
Hôpital régional de Kasserine Hôpital régional
« Badr Eddine Aloui» de Kasserine
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la santé
Ali Mrabet Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
